[4] à la redevance spéciale n'apparaît pas établi et de la condamner à payer à cette association la somme de 2 370,48 euros à titre de dommages et intérêts, alors « que les déchets résultant des pensionnaires

établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes, un indu correspondant notamment au remboursement de soins d'oxygénation permanente dispensés par une association extérieure en faveur d'une pensionnaire

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 octobre 1988), que la société Gériad'Oc, qui gérait des maisons de retraite, a confié, à partir du 1er mars 1986, la préparation des repas des pensionnaires

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres, 6 mars 1998), qu'une pensionnaire

Y... par aucune autre pièce, la cour d'appel a dénaturé par omission l'attestation circonstanciée de la mère du jeune pensionnaire maltraité (Mme A...) violant les articles 4 du nouveau Code de procédure

sur le fondement de l'article 1384, alinéa 4, du Code civil ; que l'institut médico-éducatif B... n'est pas chargé d'organiser le retour des enfants depuis le domicile de leur famille jusqu'à leur pensionnat

X... et qu'elle craignait d'être enceinte, que le rapport de la personne du foyer qui avait entendu la pensionnaire ne mettait pas en doute la parole de cette dernière ; que s'il résulte également des

l'équipe du matin pour le pavillon B, son horaire de travail étant de 7 heures à 14 heures ; que, vers 13 heures 30, une salariée de l'équipe d'après-midi a remarqué l'absence de l'un des jeunes pensionnaires

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 22 mars 1994), que l'enfant Johny X..., âgé de 10 ans, pensionnaire

durant le préavis ; que néanmoins, le conseil de prud'hommes a admis le caractère réel et sérieux du licenciement au motif que de tels faits, s'ils se reproduisaient porteraient atteinte au moral des pensionnaires

été victimes des mêmes agissements que ceux dénoncés par Armand E..., effectués dans le cadre d'une même organisation, à savoir une escroquerie ou abus de confiance relatif à la vente d'autruches pensionnaires

Y... au projet éducatif du Foyer Amitié, à son incompréhension des tâches de ce dernier, à son mépris pour certaines besognes ménagères indispensables, à sa permissivité excessive vis-à-vis de pensionnaires

Jean-Paul X..., cinéaste, a été nommé pensionnaire de la section artistique de la Casa de Velasquez, boursier de l'Etat, pour les années universitaires 1979-1980 et 1980-1981, par deux arrêtés du ministre

X... un studio avec des services communs, dans la maison de retraite des Lucioles moyennant une redevance ; que le pensionnaire ayant contesté la fixation de la partie "loyer" de cette redevance et décidé

X... un studio, avec des services communs dans la maison de retraite des Lucioles moyennant une redevance ; que le pensionnaire ayant contesté la fixation de la partie "loyer" de cette redevance et décidé

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; " aux motifs que les détournements ont été effectués au préjudice de maisons de retraite et de certains pensionnaires

..., de Gérard C... et de Patrick B..., résidents du CAT de Sens et membres du groupe dont il avait la charge ; qu'informé par ses collègues de l'existence des soldes négatifs des comptes de ces pensionnaires

garantie destiné à assurer la bonne exécution des obligations contractuelles, bien qu'il résultât du contrat qu'elle était versée en contrepartie de l'engagement pris l'établissement de présenter les pensionnaires