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29 730 résultats pour « pause casse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02182

4 octobre 2017

4 octobre 2017

dernière dispose de l'octroi et du règlement de la « pause casse-croûte » ; que dès lors, il convient in fine de rechercher sur les bulletins de salaire si il y a eu modification de rémunération entre

Source officielle

Page 3 sur 1487

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel

PAUSE CASSE CROUTE

SIREN 534832282GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

30/01/2013

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Ventes et cessions

KAWTAR TRAITEUR ORIENTAL, PAUSE CASSE CROUTE

SIREN 788869741GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

31/12/2012

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Dépôts des comptes

LA PAUSE CASSE CROUTE

SIREN 504471723GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

07/02/2011

Voir →

Dépôts des comptes

LA PAUSE CASSE CROUTE

SIREN 504471723GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

22/02/2010

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Ventes et cessions

LA PAUSE CASSE CROUTE, La Pause Casse Croûte, VERHAUVEN, Christophe

SIREN 504471723GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

date d'effet : 20/06/2008

12/10/2008

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CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5ee

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Un avenant en date du 12 décembre 2001 a été conclu précisant que ses horaires à compter du 2 janvier 2002 commencent à 21h du dimanche au jeudi et que la pause casse-croûte sera toujours d'une demi-heure

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae0cb8dca058e3e7e62

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, selon la convention collective régionale de la manutention et du nettoyage aéroportuaire (en son article 31), une pause casse-croûte comprise entre 30 et 45 minutes devait lui être octroyée - les deux

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae0cb8dca058e3e7e64

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, selon la convention collective régionale de la manutention et du nettoyage aéroportuaire ( en son article 31), une pause casse-croûte comprise entre 30 et 45 minutes devait lui être octroyée - les deux

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae0cb8dca058e3e7e66

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, selon la convention collective régionale de la manutention et du nettoyage aéroportuaire ( en son article 31), une pause casse-croûte comprise entre 30 et 45 minutes devait lui être octroyée - les deux

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae1cb8dca058e3e7e68

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, selon la convention collective régionale de la manutention et du nettoyage aéroportuaire ( en son article 31), une pause casse-croûte comprise entre 30 et 45 minutes devait lui être octroyée - les deux

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae1cb8dca058e3e7e6c

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, selon la convention collective régionale de la manutention et du nettoyage aéroportuaire ( en son article 31), une pause casse-croûte comprise entre 30 et 45 minutes devait lui être octroyée - les deux

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae1cb8dca058e3e7e6e

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, selon la convention collective régionale de la manutention et du nettoyage aéroportuaire ( en son article 31), une pause casse-croûte comprise entre 30 et 45 minutes devait lui être octroyée - les deux

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae2cb8dca058e3e7e70

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, selon la convention collective régionale de la manutention et du nettoyage aéroportuaire ( en son article 31), une pause casse-croûte comprise entre 30 et 45 minutes devait lui être octroyée - les deux

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae2cb8dca058e3e7e72

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, selon la convention collective régionale de la manutention et du nettoyage aéroportuaire ( en son article 31), une pause casse-croûte comprise entre 30 et 45 minutes devait lui être octroyée - les deux

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae2cb8dca058e3e7e74

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, selon la convention collective régionale de la manutention et du nettoyage aéroportuaire ( en son article 31), une pause casse-croûte comprise entre 30 et 45 minutes devait lui être octroyée - les deux

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00264

26 janvier 2011

26 janvier 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2008), qu'engagée le 18 avril 1985 par la société

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00265

26 janvier 2011

26 janvier 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2008), qu'engagée le 16 janvier 1989 par la société

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00266

26 janvier 2011

26 janvier 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2008), qu'engagée, le 3 juillet 1989 par la société

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

627a0147dd6bd9057dc56c7e

3 mai 2022

3 mai 2022

dans une atmosphère chargée en permanence de poussières qui pénétraient dans le nez et la bouche malgré les masques , très vite obstrués ; que la visibilité était souvent réduite à 1mètre; que les pauses

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 11

62849097498a54057d102fae

17 mai 2022

17 mai 2022

croûte * Le principe de la prime de temps de pause casse croûte - de confirmer le jugement pour le surplus

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00057

15 janvier 2014

15 janvier 2014

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

60351ae7bc5eae4638fb1e7e

17 juin 2016

17 juin 2016

fait fraude à la loi en matière de conditions de sécurité, de rémunération du temps de travail et de discrimination de 2004 à 2008 par des interruptions continuelles pendant le temps d'arrêt pour la pause

Source officielle

Chambre sociale

68f9b6c80a84a5e5f00168fa

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La preuve du respect des temps de pause incombe à l'employeur. (Cass. soc. 18 juin 2015 n°13-26.503) En l'espèce, il n'est pas discuté le fait que M. [O] [B] était soumis à un travail posté.

Source officielle

Pôle social

6983b584cdc6046d47eee604

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La pause casse-croûte était de dix minutes, celle-ci était prise à bord assis sur nos caisses à outils.

Source officielle