aux fonds enclavés des défendeurs, mais qu'elle demandait la modification de l'assiette du passage existant. 8.

demandes au titre de rappel de salaires sur la base du coefficient 200 sur la période du 1er juin 2009 au 31 septembre 2017, des congés payés afférents et au titre de rappel de salaires sur la prime PASA

sur le fonds d'autrui fondée sur l'existence d'un chemin d'exploitation repose sur la même cause que la demande tendant à obtenir un droit de passage sur le fonds d'autrui fondée sur l'existence d'une

Y... bénéficie sur leur propriété d'une servitude conventionnelle de passage, alors, selon le moyen, "d'une part, que, pour valoir reconnaissance de la servitude, le titre du propriétaire du prétendu fonds

B... et Z... le 4 juillet 1939, le bien vendu est ainsi désigné "une remise avec grenier à foin au-dessus sis à Banon, cadastrée section F, n°73... et le droit de passage dans le cul de sac pour accéder

de tous véhicules sauf à les contourner et empiéter, hors l'assiette de la servitude, sur le fonds [...] d'où il résultait que la servitude de passage conventionnelle de 1967 n'était pas respectée ; qu

France et la société Langrest en rétablissement du droit de passage et de l'accès aux parcelles AB [Cadastre 6] et [Cadastre 3].

par prescription l'assiette d'une servitude de passage, même si les passages ont duré trente ans.

au profit du fonds des époux A... et de condamner les époux Z... au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "1°) qu'en qualifiant de "servitude de passage" le droit de passage personnel

des époux Y... en vertu d'un acte constitutif du 10 juin 1858 et qu'ils ne pouvaient invoquer, à titre subsidiaire, l'extinction de la servitude de passage par le non-usage, alors, selon le moyen, "1°

de passage doit permettre l'exploitation normale du fonds enclavé selon sa destination ; que la cour d'appel qui a écarté le passage offert par le propriétaire du fonds servant pour la raison qu'il conduirait

que le passage est clairement marqué sur le plan cadastral originaire de la commune de [Localité 1].

Y... bénéficiait sur la parcelle dont le premier est propriétaire d'une servitude de passage pour cause d'enclave et qu'il en avait prescrit l'assiette alors, selon le moyen, "1°) qu'un chemin servant

.. et de condamnation des époux S... à enlever le claustra bois et la terrasse obstruant ladite servitude de passage ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la servitude de passage, la servitude de passage revendiquée

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 janvier 2006), que, se prétendant titulaires, pour l'accès à une fontaine, d'une servitude de passage

les deux moyens, réunis : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt attaqué (Chambery, 11 juin 1991) de les débouter de leur demande tendant à la reconnaissance du bénéfice d'un droit de passage

pas rétablie de manière à permettre le passage de "tous véhicules", comme prévu à l'acte ; qu'en énonçant, néanmoins, que M.

La SCI fait grief à l'arrêt de reconnaître l'existence d'une servitude légale de passage sur la parcelle cadastrée section AV n° [Cadastre 2] au profit de la parcelle cadastrée section AV n° [Cadastre