Par un arrêté du 7 mai 2021, le maire de Saint-Cloud a délivré à la commune de Saint-Cloud, un permis en vue de construire un marché couvert, un parking souterrain et des espaces publics sur les parcelles

AINSI QUE LA RADIATION DE CETTE DELIBERATION DES REGISTRES DUCONSEIL AINSI QUE DE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ET LA VILLE DE SAINT-CLOUD SOIENT CONDAMNES A REPARER

complémentaire enregistrés les 26 juillet 1985 et 26 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Joseph DURAND B..., demeurant ..., Mme Vincent X..., demeurant ... à Saint-Cloud

commune de Sainte-Foy-Tarentaise demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 25 mars 2013 portant classement parmi les sites du département de la Savoie du vallon du Clou

Et le droit de passage sur une parcelle à usage de passage sise à l'aspect Sud, des biens loués et permettant l'accès du bâtiment à usage de remise à l'Avenue du Puy de Dôme.

Elle soutient que les deux citernes sont situées sur le passage qui lui permet de faire réparer son toit et sa cheminée, et contre sa fenêtre.

Il ressort également des pièces du dossier que ce chemin, qui constitue une voie de passage, est affecté à l'usage du public et qu'il n'a pas été classé comme voie communale.

En ce qui concerne la délimitation du domaine national de Saint-Cloud : 13.

Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, la société Free, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2024 par lequel le maire de La Celle Saint-Cloud

syndicat des copropriétaires du 18 rue Pierret à Neuilly-sur-Seine (92200), - le syndicat des copropriétaires du 24 rue Pierret à Neuilly-sur-Seine (92200), - le syndicat des copropriétaires du Passage

ou d'une servitude et que la porte avait été clouée à l'intérieur et à l'extérieur, et condamnée par des planches, a pu en déduire la preuve de l'absence de volonté de l'auteur commun de maintenir la

Charpentier, rapporteur public, - et les observations de Me Deloum, représentant la commune de Saint-Cloud. Considérant ce qui suit : 1.

Par un courrier enregistré le 2 juin 2025, la commune de La Celle-Saint-Cloud sollicite la mise en œuvre d'une mission de médiation.

Guy Z..., demeurant ... à La Celle Saint-Cloud (Yvelines), 5°/ de M. Jean-Pierre A..., demeurant ... à La Celle Saint-Cloud (Yvelines), 6°/ de M.

Charpentier, rapporteur public, - et les observations de Me Bakkali, pour la commune de Saint-Cloud. Considérant ce qui suit : 1.

André L..., demeurant ... à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines), 48/ de Mme Yvonne L..., née M..., demeurant ... à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent,

Un clou, dénommé point A, se trouvait en limite des deux fonds au bord de la voie communale.

Par arrêté du 14 février 2022, intervenu en cours d'instance, le maire de la Celle-Saint-Cloud a délivré un permis de construire modificatif à la société pétitionnaire.