Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 969 résultats pour « participation à un recel commun »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 969 résultats pour « participation à un recel commun »
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Article D714-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 67
Le service universitaire ou interuniversitaire participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique des universités dans le domaine des activités physiques et sportives, en liaison avec les associations sportives universitaires, les composantes
Article 54
En vue de favoriser leur développement, la Polynésie française peut apporter son concours financier et technique aux communes ou à leurs groupements.
Article 4-1
Les sommes restant dues par l'Etat aux communes, au titre de sa participation aux dépenses des bureaux municipaux d'hygiène pour les exercices antérieurs à 1984, seront intégralement remboursées en deux annuités au plus tard le 31 décembre 1987.
Article D221-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 31
en capital accordés par la commune à l'organisme faisant l'objet de la procédure collective.
Article L381-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 59
La commune peut participer par versement de subventions à la constitution de fonds de garantie auprès de l'établissement de crédit ou de la société de financement mentionné à l'alinéa précédent.
Article R2321-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 31
et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordés par la commune à l'organisme faisant l'objet de la procédure collective.
Article L2253-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 62
La commune peut participer par versement de subventions à la constitution de fonds de garantie auprès de l'établissement de crédit ou de la société de financement mentionné à l'alinéa précédent.
Article R213-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 82
L'effectif mentionné à l'article R. 1613-2 du code général des collectivités territoriales, hormis les agents territoriaux mis à disposition au titre de leur participation au Conseil commun de la fonction publique, est ainsi réparti :
Article 154
Sont, en outre, autorisées à tenir, pendant les heures de service, une réunion mensuelle d'information d'une durée d'une heure les organisations syndicales représentées : 1° Au comité technique paritaire d'une commune, d'un groupement de communes ou d'un
Article 5-1
Les compétences mises en commun entre la Haute Ecole des arts du Rhin et l'université de Strasbourg, détaillées dans la convention d'association conclue entre les deux partenaires, concernent, suivant des degrés distincts de participation, les domaines
Article R2573-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 76
En cas de vacance de sièges occupés par les représentants à l'assemblée de la Polynésie française ou des communes, et jusqu'aux prochaines élections au comité, un nombre égal de représentants de l'Etat, désignés par le haut-commissaire, ne participe aux
Article L151-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 20
Les travaux de recherche d'eau en vue de la réalisation des projets d'alimentation en eau potable des communes rurales peuvent être exécutés par l'Etat avec une participation financière ultérieure des collectivités utilisatrices comprise entre 5 % et
Article 2
Lorsqu'elle n'est pas reconnue indispensable pour l'identification et la détermination physique des immeubles, la rénovation du cadastre ne peut être entreprise qu'à la demande du conseil municipal et avec la participation financière de la commune dans
Article R112-2-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 31
Sans préjudice de l'application de l' article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales , chacune des communes intéressées transmet un exemplaire de la charte, accompagné de la délibération qui l'approuve, aux préfets ayant arrêté le périmètre
Article L2513-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 43
La participation de la métropole d'Aix-Marseille-Provence mentionnée à l'article L. 2513-5 est égale, au prorata du nombre d'habitants desservis, à la différence entre la contribution appelée en 2015 par le service départemental d'incendie et de secours
Article L2253-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 06
Sont exclues, sauf autorisation prévue par décret en Conseil d'Etat, toutes participations d'une commune dans le capital d'une société commerciale et de tout autre organisme à but lucratif n'ayant pas pour objet d'exploiter les services communaux ou des
Article R.4122-4-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 05
Lorsqu'il déclare une procédure sans suite, le conseil national communique dans les plus brefs délais les motifs de sa décision de ne pas attribuer le marché ou de recommencer la procédure aux opérateurs économiques y ayant participé.
Article R717-56-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 23
L'intervenant en prévention des risques professionnels participe, dans un objectif exclusif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l'amélioration des conditions de travail.
Article R4623-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 97
L'intervenant en prévention des risques professionnels participe, dans un objectif exclusif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l'amélioration des conditions de travail.
Article 9
moins trois mois d'emprisonnement sans sursis pour : 1° L'une des infractions prévues au titre Ier du livre III du code pénal et pour les délits prévus par des lois spéciales et punis des peines prévues pour l'escroquerie et l'abus de confiance ; 2° Recel
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