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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137214ecd580146773f2b13
3 octobre 1990
X... n'avaient jamais appelé d'observation de la part de la société Parfums Rochas sans rechercher si ceux immédiatement antérieurs au licenciement de M.
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100773
26 septembre 2019
Ce parfum règne dans une cire végétale chauffée par un feu durable et crépitant.
6137227acd580146773fd79c
25 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums Loris Azzaro, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
613722b0cd580146774002db
18 juin 1996
Attendu que Mme X... a été engagée, le 30 septembre 1983, en qualité d'esthéticienne vendeuse débutante, au coefficient 140 de l'échelle hiérarchique de la convention collective nationale de la parfumerie
613723bbcd5801467740d76f
27 juin 2001
X..., au service de la société Créations et parfums depuis le 1er novembre 1989 en qualité de parfumeur, a été licencié pour motif économique ; qu'il a contesté le bien fondé de cette mesure devant la
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00069
31 janvier 2018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Parfumerie
cr
ées pour publicité trompeusec/Alexandru X
613725afcd5801467741fc06
2 octobre 1996
sous l'appellation "121E", est un nettoyant liquide dont les principes actifs sont issus de l'huile de pin des Landes (Terpinéol) et de savons d'acides gras de Tall Oil issus du pin des Landes, sans parfum
ADLC
ADLC:06-D-04
13 mars 2006
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la parfumerie de luxe
ADLC:94-D-36
14 juin 1994
relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la parfumerie de luxe
civ2
61372287cd580146773fe0b5
11 octobre 1995
pourvoi formé par la société Guerlain, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Symphonie des parfums
613721d6cd580146773f7eef
9 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums Rochas, société anonyme, dont
6137226fcd580146773fcfd6
4 mai 1995
X..., de Me Garaud, avocat de la société Parfums Cacharel, les conclusions de M.
61372295cd580146773fec46
9 avril 1996
Christian Dior, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société des Parfums Lanvin, société anonyme, dont le siège social est ..., 3°/ de la société des Parfums Givenchy, société anonyme
6137237bcd5801467740a5c5
18 avril 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums Via Paris, société anonyme, dont
613722f7cd58014677403d44
21 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir nouveau de la parfumerie, société
6137252fcd5801467741bb01
25 juillet 1990
confrontation à la barre du tribunal avec le policier interpellateur, il résulte que les trois individus interpellés le 9 octobre 1987 étaient en train de commettre le délit de tentative de vol de la parfumerie
civ3
6137222dcd580146773fadbb
7 avril 1994
Versailles (12e chambre), au profit : 1 / de la société Conforama, dont le siège social est à Lognes (Seine-et-Marne), Marne la A..., ..., 2 / de la société à responsabilité limitée Asnières parfums
61372449cd58014677414418
25 janvier 2005
la somme de 1 670 000 francs ; qu'en raison des procédures contentieuses engagées par les sociétés Yves Saint Laurent et L'Oréal, la société Perlarom a décidé la fermeture du département "parfumerie
6079d3f49ba5988459c59ef1
1 juillet 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Marie Jeanne Godard et la société Beauté et parfums
613722b8cd580146774009f9
2 juillet 1996
nationale de Saint-Antoine, 13015 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Yves Saint-Laurent Parfums