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20 398 résultats pour « parfumerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137214ecd580146773f2b13

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

X... n'avaient jamais appelé d'observation de la part de la société Parfums Rochas sans rechercher si ceux immédiatement antérieurs au licenciement de M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100773

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Ce parfum règne dans une cire végétale chauffée par un feu durable et crépitant.

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd79c

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums Loris Azzaro, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

613722b0cd580146774002db

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Attendu que Mme X... a été engagée, le 30 septembre 1983, en qualité d'esthéticienne vendeuse débutante, au coefficient 140 de l'échelle hiérarchique de la convention collective nationale de la parfumerie

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d76f

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

X..., au service de la société Créations et parfums depuis le 1er novembre 1989 en qualité de parfumeur, a été licencié pour motif économique ; qu'il a contesté le bien fondé de cette mesure devant la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00069

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Parfumerie

Source officielle
CC

cr

ées pour publicité trompeusec/Alexandru X

613725afcd5801467741fc06

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

sous l'appellation "121E", est un nettoyant liquide dont les principes actifs sont issus de l'huile de pin des Landes (Terpinéol) et de savons d'acides gras de Tall Oil issus du pin des Landes, sans parfum

Source officielle
?

ADLC

ADLC:06-D-04

droit de la concurrence

13 mars 2006

13 mars 2006

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la parfumerie de luxe

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-D-36

droit de la concurrence

14 juin 1994

14 juin 1994

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la parfumerie de luxe

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

61372287cd580146773fe0b5

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

pourvoi formé par la société Guerlain, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Symphonie des parfums

Source officielle
CC

comm

613721d6cd580146773f7eef

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums Rochas, société anonyme, dont

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcfd6

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

X..., de Me Garaud, avocat de la société Parfums Cacharel, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372295cd580146773fec46

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Christian Dior, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société des Parfums Lanvin, société anonyme, dont le siège social est ..., 3°/ de la société des Parfums Givenchy, société anonyme

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a5c5

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums Via Paris, société anonyme, dont

Source officielle
CC

comm

613722f7cd58014677403d44

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir nouveau de la parfumerie, société

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741bb01

Cassation

25 juillet 1990

25 juillet 1990

confrontation à la barre du tribunal avec le policier interpellateur, il résulte que les trois individus interpellés le 9 octobre 1987 étaient en train de commettre le délit de tentative de vol de la parfumerie

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fadbb

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Versailles (12e chambre), au profit : 1 / de la société Conforama, dont le siège social est à Lognes (Seine-et-Marne), Marne la A..., ..., 2 / de la société à responsabilité limitée Asnières parfums

Source officielle
CC

comm

61372449cd58014677414418

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

la somme de 1 670 000 francs ; qu'en raison des procédures contentieuses engagées par les sociétés Yves Saint Laurent et L'Oréal, la société Perlarom a décidé la fermeture du département "parfumerie

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ef1

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Marie Jeanne Godard et la société Beauté et parfums

Source officielle
CC

comm

613722b8cd580146774009f9

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

nationale de Saint-Antoine, 13015 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Yves Saint-Laurent Parfums

Source officielle