Henri X..., aux droits duquel se trouve Mme Y..., locataire de parcelles de terre appartenant à Mme Z..., a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux aux fins d'obtenir une indemnité de sortie de ferme

Y... et André A..., propriétaires de parcelles de terre et d'un bâtiment d'exploitation donnés en location aux époux Jean-Henri A..., ont délivré congé aux preneurs en application de l'article L. 411-58

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., usufruitière de parcelles de terre, les a données

L'arrêt ne détaille pas sa conclusion finale dans le texte fourni, lequel s'interrompt avant le dispositif complet. Le preneur soulevait en appel des arguments relatifs à un excédent de paiement et à

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 11 octobre 1993), que les époux X..., invoquant des ventes d'herbe sur pied qui leur auraient été consenties depuis l'année 1987 sur une parcelle

[B] (le preneur) a pris à bail des parcelles de terre appartenant au groupement foncier agricole du Breuil (le GFA) et à M. [N]. 2. Par requête du 5 février 2019, le GFA et M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X... veuve A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre

C..., propriétaire de parcelles de terre situées en contrebas de celles appartenant à M.

X... et Christian de Y..., en leurs qualités respectives d'usufruitier et de nu-propriétaire, ont vendu à la commune de Gimouille une parcelle de terre pour y réaliser un lotissement ; que le terrain s'étant

Z..., d'une parcelle de terre ; que la SAFER d'Auvergne ayant exercé son droit de préemption, la parcelle a été rétrocédée à M. X... ; que M.

X... et Mme F... une parcelle de terre et de taillis. 2.

F... ont donné à bail à long terme à M. et Mme M...

Y... des parcelles de terres ; que M. X... a été placé sous curatelle renforcée le 20 septembre 2012 ; que la mainlevée de cette mesure est intervenue 8 avril 2014 ; Attendu que M.

Y... diverses parcelles de terres ; que le 26 mars 2002, elle a saisi le tribunal paritaire de baux ruraux d'une demande de résiliation du bail pour sous-location prohibée et mise à disposition des

Didier Y..., propriétaire de parcelles de terre données à bail à MM.

X... a donné à bail à la Société avicole de Bonnaire, courant 1978 et 1980, plusieurs parcelles de terre et des bâtiments situés en Martinique ; qu'en 1984, les baux ont été résiliés à l'initiative de

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Chambéry, 1er juillet 2003 et 4 novembre 2003), que les époux de X... ayant acquis une parcelle

J..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme E...