Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2023), [M] [D], aux droits de laquelle viennent désormais Mmes [E] et [X] [D], était propriétaire de diverses parcelles contiguës à celles appartenant à M

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2016 Cassation partielle M.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 juin 2021), propriétaire d'une parcelle cadastrée G n° [Cadastre 5], M.

terrain, sur laquelle était édifiée sa maison d'habitation ; que, se plaignant de travaux ayant aggravé une servitude de vue sur son fonds, elle a assigné la société Sifflevent, propriétaire de la parcelle

(Mmes Z...), propriétaires à Sari-Solenzara des parcelles cadastrées [...] et [...], ont assigné en bornage M. et Mme Y..., ainsi que Roger B..., propriétaires respectifs des parcelles contiguës C 161

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La SCI Filiz et la SCI Les trois [Q] sont propriétaires de parcelles contiguës sur la commune de [Localité 2] (Ain) cadastrées AS respectivement [Cadastre 1] et [Cadastre

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2019 Cassation partielle sans renvoi M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 1996), que les époux A..., propriétaires d'une parcelle

(les consorts X...), prétendant que leurs parcelles bénéficient, pour l'accès par l'arrière à une grange située au dessus de leur habitation, et pour l'accès à une fontaine commune, d'une servitude de

Parneix, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Me Olivier MECHINAUD de la SCP MECHINAUD, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE En 2004, les époux [P] ont fait édifier une maison d'habitation à l'adresse [Adresse 2], sur une parcelle

[S] est propriétaire de plusieurs parcelles, dont certaines bénéficient de deux servitudes conventionnelles de passage grevant les parcelles contiguës, appartenant à M. [M]. 2.

V..., propriétaire de parcelles contiguës au fonds de M. et Mme C..., a créé un enrochement de plusieurs mètres en hauteur et en longueur constituant une plate-forme sur laquelle il exerce une activité

[T] est propriétaire de parcelles contiguës situées en zone N du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Brie-Comte-Robert (la commune), sur lesquelles il s'est installé avec Mme [E]. 2.

(les consorts B...), propriétaires de parcelles contiguës cadastrées n° 21, n° 108 et n° 110 ; qu'après le décès de M.

, ainsi que d'une parcelle contiguë, cadastrée [...] ; que, se prévalant d'une servitude conventionnelle, résultant d'un titre du 13 novembre 1979, et de l'état d'enclave de leur fonds, M. et Mme X...

CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 octobre 2025 Cassation partielle Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt

loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mars 2016), que M. et Mme X... sont propriétaires d'une maison d'habitation construite en 1953 sur une parcelle