X... a assigné la société Procam en paiement des redevances dues ; Sur les premier et second moyens, chacun pris en ses deux branches, et qui sont réunis ; Attendu que la société Procam fait grief

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes en paiement de redevances, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat du 2 janvier 1993 stipule que la société Clipper conduira les essais dans

[D] en paiement de redevances dues pour l'amarrage du navire. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 1998), que la société Semmaris, bailleresse de locaux à usage de bureaux, a assigné la société Générale d'importation France (société GIF) en paiement

Y..., le 21 mai 2002, un contrat de location de taxi moyennant le paiement d'une redevance de 990 euros par décade ; que le 9 octobre 2003, ce dernier a mis fin à ce contrat en raison de la cession de

dont il détermine lui-même le montant, les prestations que l'exploitant unique est obligé de fournir aux usagers, ne justifient le paiement d'une redevance qu'une fois seulement qu'il a recueilli l'autorisation

contrats; que, par le premier, ils prenaient en location une cabine sanitaire auto-nettoyante; que, par le second, ils concédaient l'exploitation de cette installation à la société Scoring, moyennant le paiement

X..., inventeur d'un plancher préfabriqué isolant, ayant cédé ses droits sur son invention au GIE Fibralith (le GIE), a assigné en paiement des redevances contractuelles la société Knauf La Rhénane dont

Par lettre de mise en demeure du 1er mars 2017, la société DHM a prononcé la résiliation du contrat de franchise pour défaut de paiement des redevances. 4.

contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Eco Emballages a assigné devant le président du tribunal de commerce de Paris, statuant en référé, les sociétés Soviplus et Soparvol, en paiement

Alsau, Elica, Trésor, Florillac, Kegane, VFC et Soja fleurs, ainsi que leurs dirigeants respectifs, en résiliation des contrats de franchise à leurs torts exclusifs, en leur réclamant notamment le paiement

, puis a rompu le contrat avant expiration du terme ; que la société Moly a poursuivi judiciairement le franchisé en paiement des redevances non acquittées ; que ce dernier a reconventionnellement sollicité

X... en paiement de redevances mises à la charge du concessionnaire ; que celui-ci, soutenant que le contrat avait un "caractère léonin" et que le concédant avait manqué à ses obligations contractuelles

forfaitaire initiale ; que le 25 mai 1988, le franchiseur a assigné le franchisé en résiliation du contrat et paiement de redevances et dommages et intérêts ; que le franchisé a reconventionnellement

H... s'est porté garant du paiement des redevances dues par la société I... Russia à la société I... France à hauteur de 2 600 000 euros ; que le 4 février 2015, la société I...

délivrées par la Trésorerie des îles du vent, des australes et des archipels, à la société Banque Socredo, à la société Banque de Polynésie et à la société Banque de Tahiti, aux fins d'obtenir le paiement

Y... l'ont assignée en paiement de redevances et de dommages-intérêts ; que la société MMS a reconventionnellement réclamé la résolution des conventions aux torts des parties adverses et l'indemnisation

A..., qui avait consenti à Mme X... un contrat de location-accession mettant à sa charge le paiement de redevances et charges, lui a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire