économiques, qu'en se bornant à énoncer que cette circonstance, pourtant non limitativement énumérée par ce texte n'était pas caractérisée sans même rechercher si la restructuration de l'agence d'Epinay-sur-Orge

Jean-Pierre A..., demeurant ..., à Brétigny-sur-Orge (Essonne), 2 ) Mme A..., demeurant à la même adresse, 3 ) M.

X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 avril 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Orne

. ; que la société de droit luxembourgeois Ores SA, sise à Luxembourg, est l'associé majoritaire de la SNC Ores, sise à Neuilly et gérée par Alexandre Y... ; que ces trois sociétés de droit étranger Financière

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 novembre 2018) et les productions, les 16 juin 2006 et 16 mai 2007, la SCI Le Parc des airelles (la SCI) et la SARL Orres Exploitation (la société Orres) ont conclu deux

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-11.432 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Le Grain d'orge

qu'il a débouté la caisse de ses demandes, alors : « 1°/ que, premièrement, en retenant que l'arrêt rendu par la Cour d'appel d'Amiens le 18 novembre 2016 [en réalité, le 16 novembre 2021] avait d'ores

de revenus déposée au titre de 1990 mentionnant une adresse en Espagne à Barcelone et une activité d'agent commercial en Espagne et une déclaration de revenus pour 1998 à l'adresse... à Morsang-sur-Orge

provisions déjà versées après avoir évalué le poste de l'incidence professionnelle à la somme de 30 000 euros, sursis à statuer sur le poste de perte de gains professionnels futurs et fixé la part revenant d'ores

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01781 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZYF Décision déférée à la Cour : jugement du 24 novembre 2023 - Tribunal de proximité de JUVISY-SUR-ORGE

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Orne

X... a vendu à la SCI Horizon 92 une parcelle de terrain "moyennant le prix principal de 212 500 francs, observation faite que cette somme a d'ores et déjà été payée au vendeur dès avant ce jour" ; que

d'un permis de conduire pendant 18 mois, et le condamnant à payer diverses indemnités à la partie civile ; "aux motifs qu'il résulte du dossier et des débats que Makendi Fukiakanda à Savigny-sur-Orge

l'appelant peut entrer évidemment en considération, il n'apparaît pas tel qu'il rende sa détention impossible ; "alors que Mourad X... faisait valoir devant la chambre de l'instruction qu'il avait d'ores

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Franck X... qui exploite un terminal de cuisson, pour infraction à l'arrêté du préfet de l'Orne

13 notes (1 octave + 5 dieses) qui par un bouton peut être fixé à 2 niveaux différents, qu'il permet d'enregistrer quelques notes et de jouer brièvement de 8 ritournelles ; que l'emballage mentionne "orgue

euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamner la société OREE VERDE aux entiers dépens.

et déjà prêté serment dans cette affaire ; "alors que, s'il est acquis qu'un interprète nommé Mohamed Y... avait d'ores et déjà assisté l'accusé lors d'une précédente audience, faute de préciser qu'il