général près la cour d'appel de Rennes, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3e chambre, en date du 19 octobre 1995, qui a renvoyé Alain X... des fins de la poursuite engagée contre lui du chef d'opposition

QUE L'UN OU PLUSIEURS DES ASSOCIES CESSERONT DE FAIRE PARTIE DE LA SOCIETE >> QUE CE TEXTE S'OPPOSE A CE QUE LES STATUTS DONNENT POUVOIR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE PRONONCER UNE TELLE EXCLUSION; QUE

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 7 mai 2008, qui, pour opposition à l'exercice des fonctions d'enquêteurs habilités par le ministre chargé de l'économie

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 1991, qui les a condamnés, le premier, pour opposition à l'exercice des fonctions d'enquêteurs habilités

des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré un italien, de nationalité italienne, coupable d'opposition

l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2023, qui a condamné la première, pour mauvais traitements envers animaux par un exploitant d'établissement, opposition

ELISO, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 23 AVRIL 1982, QUI, POUR OPPOSITION AUX FONCTIONS D'INSPECTEUR DE LA REPRESSION DES FRAUDES, L'A CONDAMNE A 5

l'arrêt attaqué a été rendu en violation des textes susvisés ; "alors que, deuxièmement, si le fait pour un employeur de fournir des renseignements sciemment mensongers peut révéler le délit d'opposition

l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1994, qui l'a condamné, pour violences aggravées, à 30 mois d'emprisonnement, avec maintien en détention, pour opposition

de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 1991, qui, pour coups ou violences volontaires sur un citoyen chargé d'un ministère public, séquestration de personne, opposition

PHILIPPE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 23 MARS 1982, QUI, POUR OPPOSITION A L'EXERCICE DES FONCTIONS DES AGENTS DES DOUANES, L'A CONDAMNE A 2 000

invitation révèlent, à eux seuls, l'existence d'une rétention, dès lors notamment que la personne en cause est tenue de déférer aux demandes de l'agent des douanes, sous peine de se rendre coupable d'une opposition

A CE CONTROLE EN SE PREVALANT DES CONSIGNES DONNEES PAR L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE A LAQUELLE IL APPARTIENT ; QUE, MIS DANS L'IMPOSSIBILITE D'ACCOMPLIR SES FONCTIONS, Y...

B avait délibérément percuté son véhicule, a porté plainte pour opposition à fonctions. Toutefois, la plainte a été classée sans suite par le parquet de Valence.

COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 1987 qui les a condamnés : - le premier pour infractions à la législation sur les stupéfiants, vol, destruction volontaire d'objet mobilier, opposition

législation sur les stupéfiants et délits douaniers connexes à 7 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, 100 000 francs d'amende ainsi qu'aux pénalités douanières et, pour la contravention d'opposition

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS (4E CHAMBRE), EN DATE DU 24 MAI 1976, QUI, POUR OPPOSITION AUX FONCTIONS DES AGENTS DES IMPOTS, LES A CONDAMNES, LE PREMIER A 200 FRANCS D'AMENDE

X... a ainsi été placé en retenue douanière à 4 heures pour complicité du délit d'opposition à fonctions et pour le délit de circulation irrégulière de marchandises soumises à justificatif réputées avoir