Codes de loi français

Article Annexe 3 bis

LISTE DES PRESCRIPTIONS AUX FINS DE LA RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ DES MAGA La numérotation des items est reprise de l'annexe I du règlement UE 167/2013.

Article R511-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 72

4700 à 4799 applicable, si la substance ou le mélange dangereux est visé par l'une de ces rubriques, ou sinon la quantité seuil bas ou la quantité seuil haut mentionnée à la rubrique applicable numérotée 4100 à 4199.

Article 4

En application des articles R. 3211-32 et R. 3211-33 du code des transports, le préfet de région délivre à l'entreprise de transport, de déménagement ou de location le nombre de copies conformes numérotées de ses licences communautaires ou de sa licence

Article 12

Celles-ci doivent être enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité. Ne pourra figurer au dossier aucune mention faisant état des opinions politiques, philosophiques ou religieuses de l'intéressé.

Article R20-44-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 59

Le silence gardé par l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse pendant plus de trois semaines à compter de la date de réception d'une demande d'attribution de ressources de numérotation

Article 1

Les pièces du dossier et les documents annexes doivent être numérotés.

Article R7343-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02

Pour chaque élection, le bureau de vote établit un procès-verbal du vote électronique composé de pages numérotées.

Article MS 14

Les robinets d'incendie armés doivent être numérotés en une série unique.

Article L34-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 04 > 79

Les opérateurs qui commercialisent un service téléphonique ouvert au public formulent une offre d'interconnexion visant à permettre à leurs clients d'appeler gratuitement certains numéros identifiés à cet effet au sein du plan national de numérotation

Article 6

Lorsque l'entreprise prend en location un véhicule avec conducteur, le véhicule doit en outre être muni, pour être présenté dans les mêmes conditions, d'une copie conforme numérotée de la licence détenue par l'entreprise de location.

Article ANNEXE 11

Limite sud-est des parcelles section AP numérotées 277, 178, 278 et 297 et des parcelles section AM numérotées 192, 193, 206 et 221 incluses. Rue Louis-Vannini du n° 30 au n° 60. Boulevard Louis-Armand du n° 100 au n° 124.

Article 1

Les pièces du dossier et les documents annexes doivent être numérotés.

Article ANNEXE 2

Les interruptions dans la numérotation et l'attribution de numéros bis, ter, etc., sont proscrites. 2.a.

Article A423-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 95

caractères) ; - le numéro de code géographique INSEE de la commune (trois caractères) ; - les deux derniers chiffres du millésime de l'année de dépôt de la demande (deux caractères) ; - le numéro de dossier composé de cinq caractères utilisés pour une numérotation

Article CTS 14

L'effectif maximal du public admis sur les gradins est déterminé comme suit : - soit le nombre de personnes assises à des places numérotées ; - soit le nombre de personnes assises à des emplacements non numérotés à raison de 1 personne par 0,50 mètre

Article 10

Les pages du registre sont numérotées et utilisées dans l'ordre de leur numérotation.

Article 8

Un reçu, extrait d'un carnet à souches numéroté, est délivré pour toute remise de fonds en espèces. La série des numéros est ininterrompue ; les reçus doivent être utilisés dans l'ordre numérique.

Article 13

Celles-ci doivent être enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité. Ne pourra figurer au dossier aucune mention faisant état des opinions politiques, philosophiques ou religieuses de l’intéressé.

Article 2448

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 18

Par dérogation à l'alinéa précédent, un document informatique écrit peut tenir lieu de registre ; dans ce cas, il doit être identifié, numéroté et daté dès son établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve.

Article Annexe 1

Monnaies de collection Classique Or) Désignation Diamètre en mm COMPOSITION MASSE Tranche Titre droit Tolérance Masse en g Tolérance Pièces 5 000 € en or qualité Belle Epreuve 85 Or 999 Minimum 1 000 ± 3 Numérotation