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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 07 JLD
68e7a51a033cf481c39a3d6c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
/01007 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG7Z Notification aux parties qui se sont présentées à l'audience lors du prononcé de la décision : La présente ordonnance a été notifiée aux parties soussignées et il
Source officielleChambre 07 JLD
67aa6cabe5c31af0e696b366
15 octobre 2024
15 octobre 2024
/00906 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4CU Notification aux parties qui se sont présentées à l'audience lors du prononcé de la décision : La présente ordonnance a été notifiée aux parties soussignées et il
Source officiellecr
6079a87b9ba5988459c4d714
9 novembre 1998
9 novembre 1998
laquelle elle n'ont pas comparu, en sorte que l'arrêt est entaché de nullité ; " aux seuls motifs que l'inobservation de la formalité imposée par l'article 197 du Code de procédure pénale de la notification
Source officielleciv3
60794b789ba5988459c4339f
14 novembre 1985
14 novembre 1985
D'EXPROPRIATION QUI LUI EST DUE PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DES RIVES DE L'ETANG DE BERRE, D'AVOIR VISE LES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SANS MENTIONNER QU'ELLES ONT ETE NOTIFIEES
Source officiellecr
6079a86a9ba5988459c4d327
17 mars 1993
17 mars 1993
définitivement fixée ; " alors que le pourvoi en cassation formé contre l'arrêt de la chambre d'accusation renvoyant l'accusé devant la cour d'assises suspend l'exécution de cette décision jusqu'à la notification
Source officielle1ère chambre civile A
69eafc85cdc6046d47572776
21 avril 2026
21 avril 2026
ABEILLE IARD § SANTE Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 - Représentant : Me Ludovic GAYRAL de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS
Source officielleciv2
60794b6b9ba5988459c430d5
12 décembre 1984
12 décembre 1984
AVAIT EU PERSONNELLEMENT CONNAISSANCE DE CET ARRET ; QU'EN STATUANT AINSI BIEN QU'IL N'Y EUT PAS EU DE NOTIFICATION A PARTIE, LA COUR D'APPEL A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01938
4 octobre 2011
4 octobre 2011
2007 vous précisant que la décision d'autoriser le licenciement de Marie-Hélène X... ne relevait pas de notre compétence" ; que force est de constater que cette réponse, qui n'a pas donné lieu à notification
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202193
9 décembre 2010
9 décembre 2010
X..., tiers à la procédure de suspension, dès sa notification aux parties, la cour d'appel a violé les articles L. 521-1 du code de justice administrative, 1382 du code civil et L. 424-2 du code de l'environnement
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9e84bcdc6046d47da1839
3 janvier 2025
3 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Statuant par jugement d'administration non susceptible de recours, Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Dit que par la notification aux parties du présent jugement, il est satisfait
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9e890cdc6046d47da1cf2
4 avril 2025
4 avril 2025
PAR CES MOTIFS Statuant par jugement d'administration non susceptible de recours, Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Dit que par la notification aux parties du présent jugement, il est satisfait
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9e95fcdc6046d47da2a19
4 avril 2025
4 avril 2025
PAR CES MOTIFS Statuant par jugement d'administration non susceptible de recours, Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Dit que par la notification aux parties du présent jugement, il est satisfait
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9eaeccdc6046d47da43fc
4 avril 2025
4 avril 2025
PAR CES MOTIFS Statuant par jugement d'administration non susceptible de recours, Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Dit que par la notification aux parties du présent jugement, il est satisfait
Source officielleContentieux - Mise en Etat
69bcb93dcdc6046d4746b452
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'audience, les parties ont fait défaut.
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d559
18 janvier 2011
18 janvier 2011
du 18 Janvier 2011 Nous, Cécile ANDRE, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Maryline MERLIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le Numéro : 10/ 06511 dans une instance entre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e431
30 juin 2011
30 juin 2011
30 Juin 2011 Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Maryline MERLIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le Numéro : 09/ 02210 dans une instance entre les parties
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9eacbcdc6046d47da41c5
4 avril 2025
4 avril 2025
PAR CES MOTIFS Statuant par jugement d'administration non susceptible de recours, Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Dit que par la notification aux parties du présent jugement, il est satisfait
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9eb08cdc6046d47da45b8
17 octobre 2025
17 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Statuant par jugement d'administration non susceptible de recours, Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Dit que par la notification aux parties du présent jugement, il est satisfait
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0bec51cdc6046d4726fdd9
6 mai 2026
6 mai 2026
PAR CES MOTIFS Statuant par jugement d'administration non susceptible de recours, Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Dit que par la notification aux parties du présent jugement, il est satisfait
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce32
8 janvier 1998
8 janvier 1998
, aux termes des articles 579 et 589 du Code de procédure pénale, l'opposition est réservée à la partie qui n'a pas reçu la notification d'un pourvoi en cassation ou des mémoires produits par le demandeur
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