Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 31 mai 1996) de l'avoir condamné à verser à la société Publiman une somme pour violation de la clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail

, peut se décharger de l'indemnité (de non-concurrence) en libérant l'ingénieur ou cadre de l'interdiction de concurrence, mais sous condition de prévenir l'intéressé par écrit dans les huit jours qui

X... s'obligeait à souscrire au profit de l'acquéreur une clause de non-concurrence ; que cette clause de non-concurrence a été souscrite suivant protocole du 10 décembre 2002 ; que M.

, au sens de la clause de non-concurrence, ne supposait pas la possession d'un intérêt au moins indirect dans une opération concurrente, et en ne caractérisant pas en quoi la société Foncière Satis aurait

Y... s'installait en qualité d'expert en automobile dans un secteur géographique protégé par la clause de non-concurrence ; que M.

X... que la clause de non-concurrence ne prévoit une interdiction de concurrence que dans le seul secteur géographique confié au représentant et ne vise aucune catégorie de clients en dehors de ce secteur

, le fait pour l'une d'entre elles de choisir, au titre des mots clés destinés à son référencement sur un moteur de recherche internet, le nom commercial de son principal concurrent, et d'apparaître sous

Toltex les a assignés en paiement de dommages-intérêts, respectivement pour violation de la clause de non-concurrence et pour concurrence déloyale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société

ainsi que le paiement de diverses sommes ; que la société Danzas a réclamé, à titre reconventionnel, des dommages-intérêts pour violation de la clause de non-concurrence ; Attendu que la société Danzas

[T] a indiqué qu'il entendait se prévaloir de la clause de non-concurrence. 9. L'arrêt retient que M.

X... d'exercer un emploi salarié même au sein d'une entreprise concurrente, alors, selon le premier moyen, que la clause de non-concurrence figurant au contrat de travail en date du 1er novembre 1993 n'a

Michel Y..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que ne saurait constituer un trouble manifestement illicite par concurrence déloyale ou publicité mensongère le fait par un concurrent d'utiliser comme

Reprochant à la société Dufra la violation de ses engagements de non-concurrence directe ou indirecte, la société Hypromat, après avoir résilié la convention, l'a assignée en paiement des pénalités prévues

X... a été nommé président du conseil d'administration de la société Arco Atlantique et s'est vu reprocher par la société Framatome de violer son obligation de non-concurrence; Sur le premier moyen

, alors, selon le moyen : 1 / qu'il est constant que le contrat de travail du salarié portait une clause de non-concurrence faisant interdiction au salarié de s'intéresser directement ou indirectement

1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'ayant constaté que la clause de non-concurrence interdisait à M.

X... a été licencié le 19 janvier 1993 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien fondé de ce licenciement et obtenir notamment une somme à titre d'indemnité de non-concurrence ;

Y... n'avait pas violé la clause de non-concurrence et de l'avoir en conséquence déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, 1 ) que la violation de la clause de non-concurrence ne permet plus au