société La Bourgogne, sans autorisation des copropriétaires, de deux ordres de travaux distincts : l'ouverture d'une baie dans le mur mitoyen d'une part, la suppression du mur de refend central d'autre

séparatif des propriétés était un mur mitoyen ; Attendu que Raymond X... étant décédé le 17 février 2003, l'instance a été reprise par ses héritiers par acte du 5 septembre 2003 ; Attendu que les

et la SCI en condamnation, d'une part, à la reconstruction d'un mur mitoyen et en suppression des ouvrages empiétant sur leur fonds, d'autre part, en dommages-intérêts ; qu'après avoir sollicité et obtenu

Au cours du mois de juin 2021, leur voisin, Monsieur [J] [Z], propriétaire d’une maison avec mur mitoyen au [Adresse 6], a entrepris des travaux sur sa propriété.

Les deux maisons édifiées sur ces parcelles sont mitoyennes.

juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Champeaux à sa demande de copie de la demande déclaration préalable de travaux relatifs à l'installation de panneaux par Monsieur et Madame X sur un mur

Aix-en-Provence, 14 juin 2016), que, le 2 janvier 2014, se plaignant de divers préjudices, M. et Mme X... ont assigné leurs voisins, M. et Mme Z..., en démolition d'une pergola édifiée en avril 2012 en limite du mur

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Champeaux à sa demande de copie de la demande de déclaration préalable de travaux relatifs à l'installation de panneaux par Monsieur et Madame X sur un mur

laquelle se trouve la société Carnaudmétalbox Santé Beauté (société CSB), qui, locataire de locaux contigus, également loués à la société Mathé, avait fait procéder, sur une tige métallique traversant le mur

du mur mitoyen.

Estimant que le mur mitoyen avait subi de fortes dégradations, le syndicat de copropriétaires a sollicité de M.

l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 14 septembre 1999) que les époux B..., propriétaires d'un fonds desservi par un chemin commun, cadastré AC 97, ont revendiqué la propriété indivise de ce chemin jusqu'au mur

du 7 décembre 1989, les époux X... ont vendu à la société Comte et Noyer partie d'un terrain leur appartenant, à charge pour l'acquéreur d'élever à ses frais, sur la ligne divisoire des propriétés, un mur

[C] et M. et Mme [L] sont propriétaires de parcelles voisines, séparées par un mur mitoyen. A l'occasion d'un litige relatif au bornage de ces parcelles, M.

édifiées à cinq mètres au moins des limites séparatives, qu'il s'agit d'une servitude d'aménagement et d'une clause ayant un caractère contractuel s'imposant aux colotis et que la rampe située contre le mur

[O] est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation jouxtant celui de la société civile immobilière La Quesquoise (la SCI) ; que celle-ci a entrepris la démolition de trois garages adossés sur le mur

Z... sont propriétaires chacune d'une maison ; qu'un désaccord est survenu entre elles au sujet de la cloison mitoyenne intérieure, du mur mitoyen extérieur et de l'altération du chéneau, de l'enduit de

Y... a demandé que Mme X... soit condamnée à enlever son compteur d'eau placé dans le mur mitoyen ; Attendu que pour rejeter des débats les quatre pièces communiquées par M.