le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 316 et 351 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a rejeté la demande consistant à poser la question subsidiaire de coups mortels

l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 30 mars 2023, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort

chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 15 octobre 2002, qui a renvoyé le premier devant la cour d'assises du GARD, sous l'accusation de tentative de meurtre aggravé, violences mortelles

de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Laurent A... du chef de violences volontaires aggravées ayant entraîné la mort

chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 7 juillet 1994, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de violences avec arme ayant entraîné la mort

prévus par la loi ; que constitue un refus d'informer le non-lieu prononcé au profit d'un policier visé par une plainte avec constitution de partie civile du chef d'homicide volontaire pour avoir mortellement

2, 519, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a dit que les faits reprochés au prévenu constituaient non les crimes de meurtre, de tentative de meurtre ou de coups mortels

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 12 avril 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs du LOIRET sous l'accusation de violences mortelles

Y..., salarié de la société Coproma Décoration, a été victime d'une chute mortelle alors qu'il effectuait sur une nacelle des travaux de peinture extérieure au 9ème étage d'un immeuble ; que la cour d'appel

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 16 avril 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'INDRE sous l'accusation de violences mortelles

chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 8 septembre 1992 qui, dans la procédure suivie contre Geneviève Z..., du chef de coups ou violences volontaires, avec arme, ayant entraîné la mort

la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 27 septembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE, sous l'accusation de violences avec arme ayant entraîné la mort

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS du 23 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre André Y... et Jocelyne X..., épouse Y..., du chef de violences mortelles

27 et 131-35 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté les enfants de la victime d'un accident mortel

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte de la procédure des charges suffisantes contre Jean-Bernard X... d'avoir donné la mort

exacte; qu'ainsi, nonobstant l'absence de preuve d'un contact entre le véhicule de Raymond A... et celui de Catherine Z..., l'implication du second dans l'accident dans lequel Raymond A... a été mortellement

l'instruction d'AMIENS, en date du 13 juin 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Oise sous l'accusation de tentative de vol précédé, accompagné ou suivi de violences ayant entraîné la mort

aurait tiré deux coups de feu réarmant sa carabine après chaque tir ; "alors, d'une part, que le meurtre suppose non seulement la volonté d'atteindre la victime, mais aussi celle de lui donner la mort