relative à l'acquisition du contrôle exclusif du groupe Moniteur par Infopro Digital

Il ne devra pas monter et descendre du camion plus de six fois par jours donc ne pas monter et descendre plus de trois escaliers par jour.

Y... un contrat, dit de monte, par lequel il s'engageait à monter en exclusivité en courses plates pour ce dernier moyennant une rétribution annuelle d'environ 1 500 euros ; que M.

par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription ; qu'en décidant que les courriers électroniques de la société Moeroshop indiquant « vous aurez la moitié

[K] la moitié du prix de cession du fonds de commerce et à le priver de cette moitié du prix de cession, ce qui caractérise un déni de justice, qui doit conduire à l'annulation de l'arrêt du

Monil, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1999, qui l'a condamné, pour fraude électorale, à un an d'emprisonnement avec sursis et à 5 ans de

PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA ET MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MONNET

X... à lui payer les sommes de 20 695 francs représentant la moitié des travaux payés par la communauté pour l'immeuble propre du mari et celle de 4 000 francs représentant la moitié de la somme payée

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... n'avait fait l'objet que d'"un retrait de titre" (de moniteur) et ne prétend pas qu'il aurait porté atteinte à sa "qualité de conseiller commercial titulaire" ; qu'en voyant dans ce retrait du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'intérêt économique (GIE) Hôtel Mont-Vernon

dès lors encourue ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, en tant que dirigé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 16 janvier 2003 : Attendu que les sociétés Movitex

à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.

Y..., engagé au mois de juin 1978 par la société Monts Jura en qualité de comptable, promu responsable de la messagerie au sein de la société Monts Jura marchandises, filiale de la société Monts Jura,

le nouveau locataire, qui acceptait de reprendre le logement "en l'état", avait signé cette clause en ajoutant une mention manuscrite selon laquelle les frais de remise en état seraient partagés par moitié

, étant seule à même d'effectuer les manoeuvres nécessaires à son évolution, à son orientation, et en dernier lieu à son atterrissage » ; que la cour d'appel a également constaté que les moniteurs

ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que, selon le rapport du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Lille, les moniteurs

aux frais de Patrick De A..., dans la limite de 5 000 francs ; "aux motifs qu'il ressort du procès-verbal établi par la police de Pontarlier que le 15 décembre 1995 vers 16 heures, le mur pignon monté