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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300897_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
définitif des enregistrements du livre‑journal et du livre d’inventaire est assuré pour les comptabilités tenues au moyen de systèmes informatisés, par une procédure de validation, qui interdit toute modification
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af98
28 février 2008
28 février 2008
. : 06/05847 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande de prononcé, liquidation, modification ou suppression d'une astreinte APPELANTE : SOCIETE XENAX INVESTISSEMENT SAS Rue d'Artfontaine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310016
24 janvier 2019
24 janvier 2019
la part de la bailleresse relatives aux clauses et conditions ci-dessus énoncées, qu'elle qu'en aient été la fréquence et la durée ne pourront dans aucun cas être considérées comme apportant une modification
Source officielle11ème civ. S1
679aade2e9a46d1f5a76be6d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
formellement convenu que toutes les tolérances de la part du bailleur relatives aux clauses et conditions énoncées ci-dessus… ne pourront jamais, et dans aucun cas, être considérées comme apportant une modification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11510
18 décembre 2018
18 décembre 2018
obligatoire, l'avenant ne prévoit qu'une simple possibilité de versement en cas de réalisation des objectifs, fait référence au caractère exceptionnel du versement et à la possibilité de révision, modification
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616337e106e11dac7d76d033
19 mai 2011
19 mai 2011
'il est formellement convenu que toutes les tolérances de la part du bailleur, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne pourront en aucun cas être considérées comme apportant une modification
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01134_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
, les parties se rapprocheront, à la demande de l'une ou de l'autre, pour examiner si cette modification, création ou suppression est de nature à dégrader ou améliorer l'équilibre économique et financier
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01132_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
, les parties se rapprocheront, à la demande de l'une ou de l'autre, pour examiner si cette modification, création ou suppression est de nature à dégrader ou améliorer l'équilibre économique et financier
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01133_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
, les parties se rapprocheront, à la demande de l'une ou de l'autre, pour examiner si cette modification, création ou suppression est de nature à dégrader ou améliorer l'équilibre économique et financier
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01137_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
, les parties se rapprocheront, à la demande de l'une ou de l'autre, pour examiner si cette modification, création ou suppression est de nature à dégrader ou améliorer l'équilibre économique et financier
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01190_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
, les parties se rapprocheront, à la demande de l'une ou de l'autre, pour examiner si cette modification, création ou suppression est de nature à dégrader ou améliorer l'équilibre économique et financier
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01191_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
, les parties se rapprocheront, à la demande de l'une ou de l'autre, pour examiner si cette modification, création ou suppression est de nature à dégrader ou améliorer l'équilibre économique et financier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207565_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
envisagées des fenêtres et de la suppression des anciennes grilles, les dispositions de l’article A 4.1.1 du règlement du plan local d’urbanisme ; - la commune devait retirer le permis litigieux dès
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300053
23 janvier 2013
23 janvier 2013
il est formellement convenu que toutes les tolérances de la part du bailleur, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne pourront en aucun cas être considérées comme apportant une modification
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d3
13 février 2014
13 février 2014
des pièces de la partie adverse - que l'exécution provisoire de l'ordonnance présente des conséquences manifestement excessives en ce que la fermeture qu'elle prononce entraîne nécessairement la modification
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465070.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
. /() " L'article R. 2311-4 du même code précise notamment que : " Toute modification du niveau de classification, déclassification, modification ou suppression d'une mention particulière de protection
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af96
28 février 2008
28 février 2008
. : 07/00826 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande de prononcé, liquidation, modification ou suppression d'une astreinte APPELANTE : SOCIETE ZEKA ELEKTROBAU GMBH Siège social : Bahnhofstrasse
Source officielleChambre 1
DTA_2000354_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Pour les comptabilités tenues au moyen de systèmes informatisés, par une procédure de validation, qui interdit toute modification ou suppression de l'enregistrement / () ". 6.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02345
25 novembre 2009
25 novembre 2009
Les autres termes de votre contrat restent inchangés ; que le Conseil constate que Mme X... est au service lingerie, même si la qualification a changé, que seul est modifié son salaire de base ; que rien
Source officielle9ème chambre
DTA_2108365_20240227
27 février 2024
27 février 2024
chaque direction de l'aviation civile, un comité consultatif régional de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive (CCRAGALS) chargé d'émettre un avis sur les projets de création, modification
Source officiellePage 3 sur 1267