ne suffit pas à établir que le salarié a accepté tacitement la modification; qu'en s'abstenant de rechercher si la modification qui est intervenue en mai 1989 portait sur un élément substantiel du

fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir condamnée à payer à Mme X... un rappel de salaire à titre de prime ITE du mois d'août 2002 au mois de juin 2004, alors, selon le moyen : 1 / que la modification

confirmatif de l'avoir condamnée à payer à Mme X... un rappel de salaire à titre de prime ITE du mois d'août 2002 à juin 2004 et de janvier à septembre 2005, alors, selon le moyen : 1 / que la modification

titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le pourvoi, premièrement, que l'employeur, maître de l'organisation et de la bonne marche de l'entreprise, a le pouvoir de modifier

destination de manège, de 20 boxes à chevaux, d'un local à usage de bar, d'un local à usage de salle de réunion, et de sanitaires, a eu pour effet de changer la destination de la construction et d'en modifier

proposées; que l'acceptation de suivre la formation en vue d'un reclassement au sein de l'entreprise, la poursuite du contrat aux conditions modifiées, même après quelques protestations, le fait de ne

d'un élément de son contrat de travail n'est nécessaire que si la volonté de l'employeur est de modifier les stipulations du contrat de travail ; que ne constitue pas une modification du contrat de travail

2001 par le GIE Européenne Casinos en qualité de responsable opérationnel, a pris acte de la rupture de son contrat de travail par courrier du 5 janvier 2004, en reprochant à son employeur d'avoir modifié

du travail; alors, en quatrième lieu, que constitue une modification substantielle du contrat de travail toute modification qui entraîne un accroissement des sujétions pesant sur le salarié, qui en

hospitalier par l'association Oeuvres et institutions des diaconesses de Reuilly à compter du 31 juillet 1971, où il exerçait son activité professionnelle le soir ; qu'à la suite de son refus d'une modification

par la SNC Garcin frères, devenue ultérieurement la société des Transports Garcin, en qualité de chauffeur poids lourds le 17 mai 1977 ; qu'il a été licencié le 18 mai 1989 pour avoir refusé une modification

premier moyen : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen, qu'un propriétaire indivis ne peut, sans l'accord de ses coindivisaires, modifier

ne peut être considéré comme ayant accepté cette modification, il ne saurait cependant exiger le maintien des conditions antérieures; que si l'employeur persiste dans sa décision de modification sans

suivre sur la plainte de la société MC3 pour faux, usage de faux et tentative d'escroquerie ; "aux motifs qu'il n'était pas démontré qu'il ait été usé d'artifice ou de manoeuvre pour dénaturer ou modifier

d'exercer son contrôle, a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que le juge ne peut, sous le couvert de rectifier une erreur matérielle entachant l'une de ses décisions, modifier

réparation de ses préjudices par la SCAP ; que la société Lorraine, depuis en redressement judiciaire, qui a reproché à la SCAP des manquements à ses engagements contractuels et, notamment d'avoir modifié

le contrat de travail du salarié sans son accord ; que ce principe s'applique dès lors qu'un élément essentiel du contrat de travail ou ce qui est considéré comme tel est touché par la modification ;

Martin à un entretien préalable en vue de son licenciement et le mettait à pied à titre conservatoire; que celui-ci était licencié pour faute grave le 28 juillet 1993, pour refus d'une modification