prononcée sur le siège par la juridiction a été celle de cinq ans d'emprisonnement comme en font mention les notes d'audience et la feuille de résultats d'audience, et non de cinq mois comme indiqué sur la minute

815 heures par an calculées sur 45,38 semaines de travail effectif (hors congés payés et jours fériés) et il en résultait que pour le personnel travaillant en poste et qui observait une pause de 30 minutes

au téléphone à 2, 23 F la minute, à écouter principalement des disques pré-enregistrés dont seulement 5 minutes de véritable communication avec un " voyant " dans le meilleur des cas-certains n'ayant

formé le recours prévu par la loi devant le tribunal d'instance ; Attendu que Mlle X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande d'inscription, alors qu'étant née le 29 mai 1987 à 1 heure 40 minutes

du délit poursuivi d'attentat à la pudeur commis avec violence, contrainte ou surprise ; "aux motifs que le centre opérationnel de gendarmerie de Beauvais a émis le 11 juillet 1993 à 0 heure 10 minutes

commission administrative ayant limité son inscription au scrutin législatif ; Attendu que Noémie X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande alors qu'étant née le 22 avril 1989 à 4 heures 30 minutes

son propre coût de revient ; que les experts ont- (page 33 de leur rapport) évalué à 1, 25 francs le prix de la minute payée aux façonniers ; que M.

rectifiant le jugement du 20 mai 2019, de recevoir la requête en rectification d'erreur matérielle, de la déclarer bien fondée, d'y faire droit, de constater que le jugement du 20 mai 2019 dont la minute

en sorte que viole les articles 452, 454, 456 et 459 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué duquel il résulte que la minute a été signée par M. le président Lagravère, présent au prononcé

M..., qui était sorti depuis plusieurs minutes de son véhicule, à côté duquel il se tenait, avait la qualité de piéton. 9.

15 % du nombre d'interventions de 15 %, soit deux interventions supplémentaires par semaine, et que le temps de trajet pour se rendre sur les lieux de ces nouvelles interventions se situait entre 30 minutes

qu' "il ressort des déclarations de la victime, Marie-Line Sourd, que cette dernière, sitôt l'agression commise, est remontée à son domicile pour faire appel aux services de police", que "dans les minutes

aurait permis à la cour d'appel de parvenir à cette conclusion et faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel de l'employeur faisant valoir que le domicile de la salariée était "à 5 minutes

consécutives ; qu'il résulte de ce texte que le temps de pause quotidien de vingt minutes est sécable en plusieurs périodes d'inactivité dès lors que ces périodes sont d'une durée minimale de cinq minutes

titre utilisé, qui ont eu pour effet de priver de toute capacité les agents du service au moment de la perquisition, de sorte qu'en exigeant la preuve d'une divergence entre la copie utilisée et la minute

au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 7 juillet 1992) d'avoir condamné Mme X... à payer à Y... une certaine somme, alors qu'en s'abstenant de préciser le nom du magistrat ayant signé la minute

Y... une certaine somme, alors qu'en s'abstenant de préciser le nom du magistrat ayant signé la minute du jugement, le tribunal aurait violé les articles 456 et 458 du nouveau Code de procédure civile

Y... une certaine somme, alors qu'en s'abstenant de préciser le nom du magistrat ayant signé la minute du jugement, le Tribunal aurait violé les articles 456 et 458 du nouveau Code de procédure civile