Arnaud, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 16 décembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SOMME, sous l'accusation de meurtre ;

. ; "aux motifs qu'il est expressément précisé par les autorités requérantes qui ont produit les textes applicables : - que l'infraction criminelle de meurtre reprochée à Antonio Y...

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 8 octobre 1997, qui l'a condamné, pour meurtre, à 20 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction, pendant 10 ans

B., ADMINISTRATEUR LEGAL DES ENFANTS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE RECONNAITRE QUE LA MORT DE MME PEYRE ETAIT IMPUTABLE A UN ACCIDENT DU TRAVAIL, ALORS QUE LE MEURTRE S'EST PRODUIT AU

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la question n° 2 est ainsi libellée : "Le meurtre

[R] au meurtre de M. [D], à la tentative de meurtre de M. [W] et aux violences aggravées commises sur M.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Moselle, en date du 12 décembre 1996, qui, pour meurtre aggravé, agressions sexuelles aggravées et détournement de mineur, l'a condamné à la réclusion

Il déclara que, vers 21 heures le 12   septembre 1998, il se trouvait dans la véranda d’un café situé à 60 mètres du lieu du meurtre.

; " 2 Le meurtre ci-dessus spécifié à la question n° 1 a-t-il été commis avec préméditation ?

B... dans tout ou partie des faits d'enlèvement, séquestration, viol et meurtre d'L...

. ; Vu l'appel interjeté par : - Mme Vanessa A..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 2 juin 2017, qui, pour meurtre aggravé l' a condamnée à dix ans d'emprisonnement

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 9 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre et infractions à la

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 9 mai 1990 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du VAUCLUSE sous l'accusation de complicité de meurtre

Ludovic, contre l'arrêt de la cour d'assises du MAINE-ET-LOIRE, en date du 24 mars 2000, qui, pour meurtre en concomitance et en corrélation, viol et délits connexes, l'a condamné à trente ans de réclusion

B a été condamné, le 21 octobre 2021, par la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle, à une peine de six ans d'emprisonnement pour meurtre, violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure

avait absorbés à cette fin ; qu'une information a été ouverte des chefs de meurtre et de non assistance à personne en danger et que M.

nouveau que constitue l'arrêt rendu par la cour d'assises de l'Oise le 12 décembre 2005 ; qu'en effet, bien que la demanderesse en ait fait appel, on ne saurait oublier qu'il l'a déclarée coupable de meurtre

Code, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique Z... solidairement avec les autres accusés à réparer le préjudice résultant pour les consorts X... du meurtre