Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et ci-après reproduit : Attendu

d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires

Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu les mémoires

CETAT54-01-07 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - Requête sommaire - Mémoire ampliatif - Délai de production du mémoire ampliatif.

corruption active et passive de citoyens chargés d'un ministère de service public, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 janvier 1990, qui a commis un des membres

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est formulé au mémoire ampliatif et intégralement reproduit en annexe

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré nulle sa candidature au premier tour des élections des délégués du personnel et membres du comité d'établissement au sein de la société CGE Distribution

Des mémoires et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M. Seys, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM.

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Seys, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [I] [M], et les conclusions de M.

la réputation des ayants cause ; que cette intention délibérée ne peut se déduire de la seule mention du nom des ayants cause dans la production d'un arbre généalogique d'une famille dont plusieurs membres

A l'issue du premier tour des élections des membres des comités sociaux et économiques, qui se sont déroulées du 7 au 13 novembre 2020, M.

de membre suppléant dans le troisième collège de l'établissement ''IDF Tertiaire + Projets complexes + Direction régionale''. 5.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 25 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M. Seys, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M. Seys, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

attribuant au président de l'association les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et dans l'intérêt de l'association et notamment le pouvoir de suspendre de leurs fonctions des membres

suivie contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire

en date du 23 mai 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire