CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

275 046 résultats pour « membre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00291

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Marseille, 11 février 2015), que le 28 mai 2014, il a été procédé à la désignation des membres

Source officielle

Page 3 sur 13753

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613723d5cd5801467740ebf2

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

est soumise à l'autorisation préalable de l'assemblée générale extraordinaire des membres du groupement et que celui-ci peut substituer à l'acquéreur proposé un autre acquéreur choisi par les membres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01211

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

de Mme G..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 5 octobre 2017), que la désignation des membres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01378

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

, la compétence est, dans chaque État membre, réglée par la loi de cet État membre'' et que ''Toute personne, quelle que soit sa nationalité, domiciliée sur le territoire d'un État membre, peut, comme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200705

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

requis, lorsqu'une telle signification ou notification directe est autorisée par la loi de cet État membre. 12.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00035

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

de recherche : - collège 1 : un membre titulaire et un membre suppléant, - collège 2 : deux membres titulaires et deux membres suppléants, - collège 3 : un membre titulaire et un membre suppléant,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100357

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

, s'applique dès lors que l'un des critères de compétence posés à son article 3 est rempli, peu important que les époux soient ressortissants d'un Etat non membre de l'Union européenne ; qu'en énonçant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100275

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

connaître du dommage causé sur le territoire de cet Etat membre par un contenu mis en ligne sur internet lorsque ce contenu est destiné au public de cet Etat membre, public pour lequel il est susceptible

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00188

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[B], [C] [E], [Z] et [L] et d'ordonner au CSEE de procéder à une nouvelle désignation des membres de la CSSCT en réservant un siège à un membre issu du troisième collège.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01235

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, 12 octobre 2018), que Mme J..., élue membre

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ece7

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

D..., le 14 juillet 2000, en tant que membre du Comité d'hygiène et de sécurité des conditions du travail de la direction régionale de Lesquin de la société Lidl ; Attendu que la société Lidl fait grief

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c30c

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

du bureau informent la mairie de Nice et l'Union locale des syndicats CGT de leur désignation, que cette désignation spontanée des membres du bureau du syndicat CGT-RCA n'est pas conforme à l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100832

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

une interdiction d'entrée constitue une décision ou un acte de nature administrative ou judiciaire, assortissant une décision de retour, interdisant l'entrée et le séjour sur le territoire des États membres

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200321

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

fournisse des services de manière plus ou moins régulière dans un autre État membre sans y disposer d'une infrastructure stable et continue ne suffit pas à le considérer comme établi dans ledit État membre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200822

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

soumise à la législation du premier Etat membre, à condition que la durée prévisible de ce travail n'excède pas douze mois et qu'elle ne soit pas envoyée en remplacement d'une autre personne parvenue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01254

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[I] en qualité de membre suppléant et de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300406

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

[V] et [U] en qualité de membres de l'association et a procédé au renouvellement des membres du conseil en nommant MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01213

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

[V] et statuer sur le bien-fondé de ses prétentions, que celui-ci conservait un intérêt à agir en tant que membre du syndicat SUD Amazon [Localité 6], elle-même (sic) membre de l'Union syndicale solidaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01077

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

du conseil ou administrateur » sans distinction selon la qualité ou le statut de ces membres, la cour a violé par refus d'application les textes susvisés ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01189

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[O], membre suppléant du comité social et économique, comme délégué syndical au sein de la société Fontes Refractories (la société), laquelle emploie trente-trois salariés. 2.

Source officielle