Codes de loi français

Article 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Plan " dont la finalité principale est la planification des activités de développements informatiques des personnels civils et militaires des directions

Article 42

Ils disposent également de locaux et de matériels techniques, informatiques et pédagogiques adaptés à l'enseignement ainsi qu'au diplôme préparé.

Article 2121-10

des besoins opérationnels spécifiques ; -de réaliser des interventions techniques, en particulier en matière de sonorisation, d'électricité, de photo et de vidéo ; -de concevoir et mettre en oeuvre des systèmes d'information et de communication (informatique

Article Annexe XI

Matériels pédagogiques et d'examen Le centre de formation doit disposer des moyens matériels et pédagogiques afin de réaliser les séquences pédagogiques pratiques définies en annexes II, III et IV du présent arrêté.

LEGIARTI000031600323

Dans la phase de maintenance, il assure le dépannage, l'entretien préventif, la maintenance corrective des matériels et des logiciels de communication du réseau informatique et de télécommunications de l'entreprise.

Article 219-28

Le matériel radioélectrique prescrit au présent titre et les systèmes de navigation et informatiques qui lui sont éventuellement associés doivent être entretenus de manière à garantir la disponibilité des fonctions à assurer en application de l'article

Article 1

Les conciliateurs de justice bénéficient d'une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les menues dépenses de secrétariat, de matériels informatiques et de télécommunications, de documentation et d'affranchissement qu'ils exposent dans l'exercice de

Article 4

Pour les spécialités suivantes relevant de la catégorie technique : dépanneur-radio qualifié ou dépanneur-radio, dépanneur-téléphone qualifié ou dépanneur-téléphone, dépanneur en informatique, micro-informatique qualifié ou dépanneur en informatique -

Article 21

informatiques, audiovisuels et en matériels permettant la numérisation ; e) Travaux immobiliers directement liés au projet. 2.

Article 3 bis

selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous : de support en informatique (arrêté du 22 juillet 2003 modifié) de support en informatique (présent arrêté) Intervenir et assurer le support sur les systèmes et les réseaux

Article 38

l'organisme technique central permettant de s'assurer de la confidentialité des informations recueillies et de l'absence de déformation des données initiales. c) Les protocoles d'échanges de données relatives au contrôle technique entre les outils informatiques

Article 3

La commission de l'informatique et de la bureautique est chargée : a) De se prononcer sur la politique informatique et bureautique de chacun des deux départements ; b) D'approuver leur schéma directeur informatique et bureautique ; c) D'arrêter la planification

Article 3

Installations techniques, matériels et outillages. 02218. Autres immobilisations corporelles. 022181. Installations générales agencements et aménagements divers. 022182. Matériel de transport. 022183. Matériel de bureau et informatique. 022184.

Article Annexe III

Principes communs Les organismes doivent disposer d'un personnel et de moyens matériels, notamment en locaux et systèmes informatiques, en adéquation avec leurs missions.

Article 1

bénéfice de la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 et l'arrêté du 4 février 2009 susvisés : - la fermeture du service production informatique

Article Annexe I

DESCRIPTIF NOMBRE OBSERVATIONS Informatique, bureautique et audiovisuel : Les matériels pédagogiques TYPE DE MATÉRIEL DESCRIPTIF QUANTITÉ Matériel de simulation avec accessoires et consommablesMannequin adulte avec

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 81

Le système informatique prévu par l'article 1er ci-dessus comporte un fichier informatique. Les catégories d'informations nominatives qui y sont traitées comprennent :

Article 270-5

Les entreprises assujetties disposent d'un cadre de conduite clair et efficace de leurs projets et programmes informatiques.

Article 270-4

Les entreprises assujetties organisent leurs processus de gestion des opérations informatiques conformément à des procédures à jour et validées, dont l'objectif est de veiller à ce que les services informatiques répondent aux besoins de l'entreprise assujettie

Article Annexe

Dépanner un équipement informatique fixe ou mobile. Reconditionner un équipement informatique fixe ou mobile. 2.