FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La société ITISSALAT AL MAGHRIB (ci-après IAM et anciennement Maroc Telecom, MT) est l'opérateur historique marocain, premier opérateur marocain

sur le territoire français est établie ; "1°/ alors qu'il ressort des propres mentions de l'arrêt attaqué que Bernard Y... et Jean-Paul X... non pris aucune part au voyage préalablement effectué au Maroc

L. a été qualifié de révisionniste ; que l'ouvrage sur le Maroc ne correspond d'ailleurs pas à la spécialité universitaire de M.

[G] avait saisi le juge marocain « en usant de fausses déclarations et en domiciliant son épouse au Maroc, alors qu'elle n'a jamais été domiciliée au Maroc » ; qu'en opposant néanmoins à Mme [P] la décision

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par le Royaume du Maroc

84.511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par le Royaume du Maroc

, là aussi le premier juge a parfaitement motivé sa décision en relevant que le prévenu, de nationalité marocaine, a exposé à plusieurs reprises durant l'enquête qu'il rentrait très régulièrement au Maroc

; qu'il reconnaît également s'être rendu lui-même au Maroc à plusieurs reprises dans un hôtel situé à Assila (Maroc) ; qu'en outre, il admet lui avoir prêté la somme de 2 000 ou 3 000 dirhams et avoir

Y... n'était pas fondé ; "aux motifs que Me X... intervient dans l'intérêt de Marc Y... et de la Compagnie Zurich Bruxelles Assurances ; Marc Y... n'est pas présent ni représenté ; il ne développe

titulaire d'un baccalauréat lettre modernes bilingues, d'un DEUG et d'une licence en histoire, d'un diplôme d'études supérieures filière bilingue et d'une attestation de formation informatique obtenus au Maroc

X... un complément d'indemnité de licenciement sur son ancienneté au 9 février 1971 et un complément d'indemnité de licenciement sur la rémunération Maroc, alors, selon le moyen : 1 / que l'ancienneté

qu'elle ne s'est pas soumise à cette décision et, le 23 février 1993, a fait enlever l'enfant par des membres de sa famille qui l'ont emmenée en France ; que le père a demandé le retour de l'enfant au Maroc

[T] a quitté le Maroc avec ses filles pour la France. 3.

(Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Zahra X..., épouse Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

en raison de sa qualité d'étranger n'appartenant à aucun Etat membre de la Communauté économique européenne et de l'absence de convention de réciprocité, pour cette prestation, entre la France et le Maroc

en raison de sa qualité d'étranger n'appartenant à aucun Etat membre de la Communauté économique européenne et de l'absence de convention de réciprocité, pour cette prestation, entre la France et le Maroc

X..., engagé le 1er octobre 1949 par la société Standard Française des Pétroles, devenue la société Esso Standard Française, a été transféré, le 19 février 1953, à la société Esso Standard Maroc; que,

Hafida Si Nacer fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 1998) de lui avoir dénié la nationalité française au prix d'une dénaturation d'un jugement du tribunal de première instance d'Oujda (Maroc