CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 267 résultats pour « manutentionnaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372311cd58014677405007

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

, lequel a formé un recours à l'encontre de la société Bezombes ; Attendu que le manutentionnaire reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de ce recours en garantie alors, selon le pourvoi, d'une part,

Source officielle

Page 3 sur 164

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE MANUTENTIONNAIRE DES TRANSPORTS JAMET

SIREN 380809830Greffe du Tribunal de Commerce de melun

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE MANUTENTIONNAIRE DES TRANSPORTS JAMET

SIREN 380809830Greffe du Tribunal de Commerce de melun

27/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE MANUTENTIONNAIRE DES TRANSPORTS JAMET

SIREN 380809830Greffe du Tribunal de Commerce de melun

11/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE MANUTENTIONNAIRE DES TRANSPORTS JAMET, SMTJ

SIREN 380809830Greffe du Tribunal de Commerce de melun

17/08/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE MANUTENTIONNAIRE DES TRANSPORTS JAMET, SMTJ

SIREN 380809830Greffe du Tribunal de Commerce de melun

13/07/2022

Voir →

CC

cr

édure suiviec/Ernest X

61372675cd58014677425b97

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

qu'en l'état du rapport d'expertise du docteur Z..., dont les constatations et conclusions ne font l'objet d'aucune critique de la part des parties, de l'âge (20 ans et demi) et de l'activité (manutentionnaire

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb8d

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 1992), que Melle X..., engagée par la société Krustanord en qualité de manutentionnaire

Source officielle
CC

comm

61372333cd58014677406b9b

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

truites congelées afin de le transporter sur le navire "Bo X..." à destination du Havre ; qu'à l'arrivée, le conteneur, après avoir été manipulé par la société Générale de manutention portuaire (le manutentionnaire

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe2e2

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X..., en qualité de chauffeur manutentionnaire, le 17 avril 1989 et a été licenciée le 17 mai 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des indemnités

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff2c3

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

X..., engagé le 16 mars 1989 en qualité de chauffeur manutentionnaire par la société Pole position, a été licencié le 17 décembre 1990; Sur le premier moyen : Attendu que la société Pole position

Source officielle
CC

soc

6137251bcd5801467741b088

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Reiner en qualité de manutentionnaire par contrats à durée déterminée, a demandé la requalification de sa relation de travail en contrat à durée indéterminée ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00566

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Cette attestation ne saurait dégager le transitaire de ses responsabilités, et celui-ci devra conserver en faveur du client tous les recours auprès de ses sous-traitants : manutentionnaires, transporteurs

Source officielle
CC

soc

613721fecd580146773f9514

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

l'employeur à lui payer un rappel de salaire pour les mois d'août à novembre 1989 et à lui remettre des bulletins de paie conformes, le salarié soutenait que son temps de travail de livreur et de manutentionnaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00492

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme D... , engagée le 21 mai 2007 par la société Blanchisserie des 3 régions, occupant plus de onze salariés, en qualité de repasseuse manutentionnaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00384

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y... a été engagé le 2 février 2006 par la société Terminal bois Nord 19 (la société TBN 19) en qualité de manutentionnaire ; qu'il a été licencié pour motif économique par lettre du 15 janvier 2015 ;

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f608f

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 28 mars 1990), que Mlle Y..., engagée le 30 septembre 1986 en qualité de femme de ménage manutentionnaire

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e21

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

X... a été embauché le 1er mai 1963 par la coopérative des agriculteurs de Bretagne et a été licencié pour faute grave le 8 juin 1988 alors qu'il occupait l'emploi de manutentionnaire ; Sur les trois

Source officielle
CC

soc

61372134cd580146773f1d8c

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

X..., au service de la société à responsabilité limitée Sud-Est Manutention en qualité de carriste-manutentionnaire depuis 1976, et détaché à la SNIAS a été licencié pour faute grave le 30 juillet 1982

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a94

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

X... en qualité de manutentionnaire, a démissionné le 29 juillet 1992; que faisant valoir qu'il avait effectué un grand nombre d'heures supplémentaires qui ne lui avaient pas été payées, M.

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7bf

Cassation

8 décembre 1994

8 décembre 1994

X..., employé comme aide-manutentionnaire par la société Etablissements Testi, a été grièvement blessé en versant de la soude caustique dans un bain de lavage de bouteilles, une partie de l'eau de lavage

Source officielle
CC

soc

613722dbcd580146774025e0

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Y... a été embauché, le 2 mai 1988, par la société Setam, en qualité de chauffeur-manutentionnaire, suivant contrat à temps partiel; que soutenant que sa rémunération n'était pas conforme au travail effectué

Source officielle
CC

soc

61372212cd580146773fa024

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

X..., engagé le 22 juillet 1986 en qualité d'employé manutentionnaire par la société Clagy Intermarché, a été licencié le 10 mai 1989 ; qu'il lui était reproché une absence injustifiée du 26 avril au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02014

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

[L] a été engagé le 1er septembre 2003 par la société La Poste en qualité d'agent des services de tri et manutentionnaire ; qu'il travaillait pour partie en horaire de nuit ; qu'il a saisi

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f7986

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 1991), que M. de Olivera X..., entré au service des Etablissements Baud en qualité de manutentionnaire-préparateur, le 20

Source officielle