Y... pouvait être fondé sur un rapport dans lequel il dénonçait certains dysfonctionnements du service commercial et faisait des suggestions, sans constater qu'au-delà de quelques maladresses de rédaction

[T] et Mme [E] en démolition, enlèvement et expulsion. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

Yvon X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Deux-Sèvres

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mmes [Z] [K], [N] [R] et [L] [O], et les conclusions de M.

et de complicité de ce délit et les a condamnés à une peine d'amende outre des réparations civiles ; "aux motifs que comme le soutiennent les prévenus, le fait d'être chauve n'est certes ni une maladie

une instance civile aux fins de résiliation du bail, faute de son consentement ; que la partie civile fait observer qu'il y a eu conscience pour le notaire de trahir la vérité et qu'une simple maladresse

trois La Redonne, bâtiment 9, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

demandeur devant le tribunal correctionnel d'Evry pour avoir à Villiers-le-Bâcle, le 19 décembre 2002, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, par maladresse

attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences aggravées et l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; "aux motifs que, c'est à juste titre, quoique par des motifs réduits à leur plus simple expression

règle substantielle de procédure pénale et en application de l'article 520 du code de procédure pénale, d'annuler ce jugement et d'évoquer. ( ) ; que les parties sont membres de l'association Visite de Malades

disposant que le président a délégation pour prendre toute mesure nécessitée par les circonstances et relevant de la compétence du conseil d'administration, la cour d'appel a exactement décidé que, malgré

Lucienne A..., épouse Y..., demeurant ... (20ème), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu les articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 et 1382 du Code civil ; Attendu que les abus de la liberté d'expression

juge a l'obligation de ne pas dénaturer le sens clair et précis des conclusions d'expertise ; que l'expert a précisément relevé, dans son rapport qu'"on peut donc considérer que dans ces moments à expression

, des affections relevant de la pathologie chirurgicale et des dérèglements physiologiques...; que la prévenue soutient à tort que l'utilisation d'expressions comme "gomme à cellulite et pour gommer les

l'ensemble des faits invoqués pour caractériser le harcèlement - défaut de communication des horaires de travail, affectation à des tâches subalternes à son retour dans l'établissement en fin d'arrêt-maladie

professionnelle, un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de la maladie, ou procède à une enquête auprès des intéressés ; que constituent des réserves motivées de la

évolutive depuis 2009 avec troubles du langage et de l'écriture mais non de la compréhension, qu'elle ne pouvait plus rien faire (courses, préparation des repas et ménage) et que l'évolution de la maladie