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191 206 résultats pour « malade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d2e9ba5988459c48509

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

de prise en charge de la maladie professionnelle de M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200291

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

l'exposition au risque a provoqué la maladie » ; qu'au cas présent, la société soutenait, en s'appuyant sur la déclaration de maladie professionnelle rédigée par le salarié et le rapport d'enquête établi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200326

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

a fait droit, le 26 mars 2014, au titre du tableau n° 57 A des maladies professionnelles, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la demande ne remplissant pas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201046

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

2013 de la victime et de déclarer opposables les soins et arrêts de travail se rattachant à cette maladie jusqu'au 7 juillet 2015 alors « qu'une maladie ne peut être prise en charge sur le fondement de

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406e42

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

en charge comme maladie professionnelle du tableau n° 19-B la spirochétose à tiques, encore appelée maladie de Lyme, déclarée par M.

Source officielle
CC

soc

613723b5cd5801467740d2fd

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

caractérisée non désignée dans "un tableau de maladies professionnelles" et non lorsqu'il est atteint d'une maladie désignée dans un tableau mais non caractérisée médicalement dans les conditions fixées

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff1e9

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

d'hydrocarbures ; que, par ailleurs, si la date de la première constatation médicale de la maladie assimilée à la date de l'accident du travail doit intervenir dans le délai de prise en charge, la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200010

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

16 bis des maladies professionnelles. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200993

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

des maladies professionnelles la pathologie déclarée, le 16 mars 2011, par M.

Source officielle
CC

civ2

61372470cd580146774157d1

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

la reconnaissance de la maladie professionnelle, débouté la CPAM de ses demandes en paiement, et dit que la majoration de rente suivrait l'augmentation du taux d'IPP résultant de l'aggravation de la maladie

Source officielle
CC

civ2

61372470cd580146774157d2

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

d'assurance maladie contestait la demande tendant à ce que la majoration de rente suive l'augmentation du taux d'IPP en cas d'aggravation de la maladie, en demandant que la majoration de rente soit fixée

Source officielle
CC

soc

613722d1cd58014677401df8

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

professionnelle inscrite au tableau n° 6 ; qu'il est décédé des suites de cette maladie le 25 juin 1991 ; que sa veuve, faisant valoir que, bien que travaillant habituellement au jour, son mari avait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200381

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

professionnelle de la maladie de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00801

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Le 9 octobre 2018, le salarié a adressé une déclaration de maladie professionnelle à la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) qui a refusé la prise en charge au titre de la législation sur les

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53bca

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

ou longue maladie, ayant motivé une interruption de travail égale ou supérieure à 12 mois consécutifs.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200099

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 décembre 2023), la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados a pris en charge, au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, les maladies et le décès de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201049

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juillet 2021), la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, par décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200279

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

Suivant l'avis défavorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (la caisse) a refusé de prendre en charge cette

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200924

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

, que ladite maladie professionnelle n'était pas directement causée par le travail habituel de l'assurée, sans vérifier au besoin d'office si l'avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201078

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

de rapporter la preuve que l'assuré est bien atteint de la maladie désignée au tableau ; que lorsque la maladie indiquée par le certificat médical ne correspond pas à la maladie désignée par le tableau

Source officielle