d'avoir condamné la société DES à payer certaines sommes à la société Graetz alors que, d'une part, le jugement du 6 juin 1988 aurait constitué une décision de dessaisissement pour cause de litispendance

moyen, d'une part, aux termes de l'article 104 du nouveau Code de procédure civile, dès lors que le Tribunal avait déclaré irrecevable la demande de Mme B. en retenant, fût-ce à tort, l'exception de litispendance

Mme [Z] fait grief à l'arrêt de rejeter son exception de litispendance et de dire n'y avoir lieu de surseoir à statuer, alors « qu'une juridiction est réputée saisie à la date à laquelle l'acte introductif

Y... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli l'exception de litispendance alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions soutenant que cette exception était

; que dès lors qu'ils avaient à trancher une question de compétence étrangère à toute notion de litispendance, les juges du fond ont violé les articles 484, 488, 771 et 808 du code de procédure civile

procédure civile ; 2 / que le débiteur qui, pour obtenir le rejet pur et simple de la demande de son créancier, se prévaut de la faute qu'il impute à celui-ci, use d'une défense au fond ; que la litispendance

X... fait grief à l'arrêt de constater la situation de litispendance entre la juridiction de Delhi, première saisie, et la juridiction française et de prononcer le dessaisissement de la seconde au profit

saisie en déféré à l'encontre des décisions de ce dernier sont tenus par les demandes et moyens exposés dans les conclusions déposées par les parties ; qu'en se déclarant saisie de l'exception de litispendance

fondamentales ; 2 ) que, dès lors que la demande introduite par l'acte invoqué comme interruptif de prescription est portée devant un autre juge, sans que cette seconde procédure donne lieu à exception de litispendance

la nature des créances et le fondement des actions engagées étaient distincts ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée par la société Eurovia Champagne Ardenne, si la litispendance

X... devant la juridiction marocaine n'avait pas le même objet que l'action introduite à son encontre par Mme Y... devant la juridiction française ; qu'ainsi la référence à l'exception de litispendance

[B], avant que l'exception de nullité dudit contrat ne fût soulevée devant la juridiction correctionnelle, la litispendance existante devait conduire à retenir l'incompétence du juge répressif statuant

par l'effet de l'appel, apprécie l'existence d'une situation de litispendance au jour où elle statue ; qu'ayant constaté que l'affaire pendante devant elle au jour où le juge de l'exécution avait relevé

Z..., tout en invoquant une exception de litispendance internationale, s'est prévalu d'une décision de divorce rendue par le juge algérien le 21 décembre 2015 ; Attendu que, pour rejeter l'exception de

les constatations mêmes de la cour d'appel, une instance pendante devant le juge des référés entre les mêmes parties dans le même litige, si bien qu'en ne s'expliquant pas sur le moyen tiré de la litispendance

X... a formé une demande de rétractation de cette décision et excipé de la litispendance entre cette instance et celle pendante devant la cour d'appel ; que le juge de l'exécution a, par jugement du 27

ordonné une nouvelle expertise ; qu'un jugement rendu le 17 janvier 1997 sur l'action en garantie introduite par assignation du 8 juillet 1996 par l'architecte contre le fabricant a constaté la litispendance

sursis à statuer dans l'attente de la décision à intervenir sur l'action en nullité ; que, dès lors, en rejetant cette demande en se fondant sur une question de procédure tenant à une prétendue litispendance