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14 723 résultats pour « liste electorale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200718

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

K... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. C... B... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme Q...

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200719

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

E... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. N... X... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. R...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200722

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

T... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. L... A... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme C... I...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200726

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

N... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. H... F... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme L...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200727

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Y... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. E... F... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. U...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200729

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

C... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. M... L... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. H...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200734

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

K... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. F... L... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme S...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200738

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

X... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. P... B... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. T...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200740

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

J... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. T... G... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme H...

Source officielle
CC

civ2

613724dbcd58014677418f16

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Labastide de Bousignac, a saisi le tribunal d'instance d'un recours contre la décision de la commission administrative, chargée de la révision

Source officielle
CC

civ2

6137266dcd580146774257d7

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de La Bastide de Bousignac, a saisi le tribunal d'instance d'un recours contre la décision de la commission administrative, chargée de la révision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200672

Cassation

7 juin 2024

7 juin 2024

[X] a contesté la décision de la commission de contrôle des listes électorales qui a refusé de l'inscrire sur les listes électorales de Paris 11e arrondissement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200701

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

I... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. G... Q... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme S...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200707

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

T... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. W... Q... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200709

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

N... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. J... H... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. W... L... et Mme Q...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200720

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

C... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. A... F... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme E...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200724

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Q... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. H... S... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. G... P...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200725

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

K... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. T... H... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme V...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200730

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

E... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. P... I... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme L...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200731

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

P... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. F... L... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme H...

Source officielle