susceptible de les éclairer sur les origines du sinistre : leurs soupçons se sont, par suite, portés sur le prévenu qui, d'une part, n'avait pas donné l'alerte et qui, d'autre part, leur avait remis des lettres

moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; " en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé l'exercice du droit de visite et de saisie au vu d'une lettre

moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé l'exercice du droit de visite et de saisie au vu d'une lettre

moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; " en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé l'exercice du droit de visite et de saisie au vu d'une lettre

, pour les motifs suivants : FAUTE LOURDE -volonté manifeste de nuire : à l'entreprise et au personnel de discréditer l'entreprise auprès de notre client en adressant une lettre anonyme diffamatoire

I..., premier adjoint sortant et tête de la liste " Saint-Eloi Village", soutient que deux lettres anonymes attaquant l'ensemble des candidats têtes de listes à l'exception de M.

MANQUE DE BASE LEGALE ; "EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE A CONDAMNE LA DEMANDERESSE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 305 DU CODE PENAL, POUR AVOIR ADRESSE, AU MOIS DE NOVEMBRE 1961 A UNE DAME Z..., DEUX LETTRES

pénale, excès de pouvoir, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les actes de la procédure diligentée par le juge d'instruction à la suite d'un document anonyme

pénale et défaut de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Louisette X..., épouse Y... coupable du délit de dénonciation calomnieuse ; " aux motifs que Mme Y... est l'auteur de la lettre

" POUR LE MOTIF QUE L'ALLEGATION DES FAITS REPROCHES, TELS QUE VISES DANS LA CITATION, A SAVOIR NOTAMMENT QUE LA PERSONNE PRETENDUMENT DIFFAMEE AVAIT AIDE UNE AUTRE PERSONNE DANS LA CONCEPTION DE LETTRES

recel, escroquerie, falsification de chèques et usage, le juge d'instruction saisi de la procédure a, le 26 janvier 2001, dressé procès-verbal de réception de pièces (D.167), en l'occurrence d'une lettre

EXPLOIT DU 28 JUILLET 1972, LES EPOUX [N] ET DAME [L], NEE [N], ONT CITE DAME [I] DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI DU FAIT D'INJURES ET DIFFAMATIONS CONTENUES DANS UNE LETTRE

" aux motifs que Michel B..., agent de la poste, a, notamment, au cours d'une confrontation organisée par le juge d'instruction, formellement identifié François X... comme étant l'expéditeur de la lettre

la poursuite; "alors qu'après avoir souligné l'étrangeté de la version des faits invoqués par la prévenue qui, sans ni confirmer ni infirmer que l'écriture figurant sur l'enveloppe contenant la lettre

X... que par une lettre anonyme du 16 septembre 1992 et qu'il avait été relevé lors de l'audience des prud'hommes que l'employeur avait mis en demeure les équipes de pompiers de mettre un terme à ce genre

DEVOIRS DU MARIAGE ET QU'ILS RENDENT INTOLERABLE LE MAINTIEN CONJUGAL ; ATTENDU QUE, POUR ACCUEILLIR LA DEMANDE EN DIVORCE DE C , L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ENONCE QUE DAME C EST L'AUTEUR D'UNE LETTRE

la poursuite des relations contractuelles de travail pendant la durée limitée du préavis ; qu'à supposer même que le salarié ait participé, en tant que rédacteur d'enveloppes, à la diffusion d'une lettre

Y... peut se montrer menaçant, envoie des lettres anonymes à la responsable du service du conseil général qui emploie Mme X... pour nuire à cette dernière (pièces 5, 6, 7, 8, 20, 21, 24), lettres « anonymes