Dans ce courrier, qui n'a pas la portée que l'employeur lui donne, le médecin du travail indique que le poste semble correspondre aux capacités restantes de M.

titre de la perte d'évolution de carrière s'élève à 5 000 euros, dès lors qu'elle a été empêchée de présenter le concours de directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, qu'elle pouvait légitimement

Certains étaient de grande qualité mais ne sont pas restés, d'autres sont restés occupant, moins « légitimement », leur poste (au regard de leur moindre compétence plutôt que de leur proximité familiale

exercer et à ses compétences dans un délai raisonnable alors que ses refus des missions proposées étaient légitimes, que la collectivité ne conteste pas que les postes qu'elle lui a proposées n'étaient

L'employeur lui proposait un poste à [Localité 5], poste que ne rejoignait jamais la salariée.

4 octobre 2002, à l'issue de la deuxième visite de reprise le médecin du travail a conclu à "l'inaptitude définitive au port de charges - Apte à un poste en position assise de type administratif" ; que

que la société avait légitimement refusé les postes proposés, son médecin traitant, le Dr A..., ayant établi le 10 décembre 2005 un certificat médical précisant clairement que Madame X... était atteinte

Inapte à son poste actuel. ".

à savoir le poste de magasinier sans port de charge lourde.

Sur la légitimité des refus d'accepter les postes offerts Arguments des parties L'appelante expose que : Elle était dans l'impossibilité d'accepter les postes de travail proposés, car ces postes

des coups à Giovanni X... en état de légitime défense et a relaxé Jean-Patrice Y... des fins de la poursuite du chef de coups et blessures volontaires portés par une personne dépositaire de l'autorité

Non seulement ce faisant, vous marquiez votre volonté affichée de vous soustraire à toute subordination à l'égard de votre employeur, mais encore abandonniez, sans aucun motif légitime, votre poste de

Est abusif, le refus sans motif légitime d'un poste approprié à ses capacités et comparable à l'emploi précédemment occupé. La société AM2 Ile de France Manutention a proposé à M.

défense ; que, si l'on peut admettre que Laurent X... avait légitimement le droit d'empêcher Cyril Y... d'entrer dans son établissement où il aurait très certainement provoqué une bagarre, il suffisait

X... ; qu'il convient dés lors d'écarter la légitime défense au profit de ce dernier ; "1°) alors que la légitime défense se caractérise par une agression réelle, actuelle et injuste, accompagnée d'une

durant plus de 2 heures (entre 20H00 et 22H30) ; - d'avoir de nouveau quitté sans motif légitime son poste, le 4 octobre 2014, durant 1H30. - d'avoir le même jour refusé d'obéir à un ordre direct de sa

Le 23 janvier 2020, le médecin du travail a déclaré la salariée inapte à son poste, précisant qu'elle pourrait occuper un poste sans utilisation du bras gauche.

X... s'était porté caution, la société et la caution ont prétendu faire compensation avec la créance dont eux-mêmes s'estimaient titulaires contre la banque, pour lui avoir payé, en sa qualité de banquier