Il convient d'apporter des éléments de vérifications ou de justifications présentant des garanties suffisantes d'exactitude.

des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur, les attestations de ces garanties étant établies par le garant et annexées au contrat.

contrat de construction de maison individuelle imposant l'obligation de prévoir les modalités de règlement au fur à mesure de l'exécution des travaux et l'engagement de l'entrepreneur de fournir la justification

Il convient d'apporter des éléments de vérifications ou de justifications présentant des garanties suffisantes d'exactitude.

Il convient d'apporter des éléments de vérifications ou de justifications présentant des garanties suffisantes d'exactitude.

Il convient d'apporter des éléments de vérifications ou de justifications présentant des garanties suffisantes d'exactitude.

Il convient d'apporter des éléments de vérifications ou de justifications présentant des garanties suffisantes d'exactitude.

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R... aurait pu contracter ; qu'il est justifié dans ces conditions d'infirmer la décision entreprise en ce qu'elle a prononcé la nullité de la promesse de vente ; que faute pour M.

partir de la valeur apparente des biens à cette date, le contribuable ne pouvant en obtenir décharge ou réduction qu'en apportant la preuve de l'exagération de cette imposition et en donnant des justifications