X... avait été employé en qualité de journaliste avant cette date, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 3 / que la contradiction de motifs

X... avait été remplacé à son poste par un journaliste, la cour d'appel a dénaturé tant les conclusions de la société TF1 que les termes du litige, en violation des articles 1134 du Code civil et 4 du

secteur, ce dont il résulte que l'avantage ainsi conféré au journaliste est sans rapport avec le but recherché qui est celui de la garantie de l'indépendance des journalistes ; que la société exposante

, le fait par celui-ci de n'avoir eu avec la personne diffamée qu'un bref entretien téléphonique ; " alors qu'enfin était " polémique " et " partisan " le fait pour un journaliste d'accuser une personne

; que les enquêteurs ont requis les opérateurs de télécommunications de leur fournir la liste des appels téléphoniques et des télécopies échangés par Dominique B..., Damien C... et Etienne D..., journalistes

imposées quant à l'objectivité nécessaire à l'exercice de ce droit ; le fait d'indiquer au lecteur que le journaliste a tenté mais en vain d'obtenir de Mohamed Y... sa propre version des faits, ce qui

secteur, ce dont il résulte que l'avantage ainsi conféré au journaliste est sans rapport avec le but recherché qui est celui de la garantie de l'indépendance des journalistes ; que la société exposante

Y..., engagés par la société EMAP International Magazines Téléstar en qualité de journalistes pigistes ont saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement d'une somme au titre d'un accord de

dépend de sa position dans la classification conventionnelle (journaliste rédacteur, journaliste reporter d'images, journaliste illustrateur?)

. ; que, par ailleurs, le journaliste utilise l'expression " d'homme cupide " employée par l'avocat général en ce qui concerne l'intéressé, comme intertitre ; que dans cet état, Maurice X... était tout

X..., qui avait travaillé pour le compte de la société Malesherbes publications presse, a saisi la juridiction prud'homale pour se voir reconnaître la qualité de journaliste et obtenir paiement de sommes

, alors « que l'article L. 7112-5 1° du code de travail prévoit que si la rupture du contrat de travail survient à l'initiative du journaliste professionnel, les dispositions des articles L. 7112-3 et

[Y] de ses demandes en raison des relaxes prononcées, alors : « 1°/ que la cour d'appel a retenu que les journalistes s'étaient appuyés sur un article antérieur du journal Le Monde, une attestation

X... : oui ; Journaliste :vous comprenez là ? A. X... : oui ; Journaliste : oui ? ; A.

Aux termes du dernier de ces textes, toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat de

A ce titre, il est assimilé à un journaliste professionnel.

En l'espèce, en application des dispositions précitées relatives aux journalistes et aux personnels assimilés à des journalistes, M.

U... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors : « 1° / que selon l'article L. 7111-3 du code du travail, est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale,