Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 952 résultats pour « journée de ski organisée dans un lycée privé »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 952 résultats pour « journée de ski organisée dans un lycée privé »
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EXTRAIT
Article 1
par les associations et groupements de parents d'élèves à l'occasion des élections annuelles des représentants des parents d'élèves aux conseils d'école des écoles maternelles et élémentaires et aux conseils d'administration ou d'établissement des lycées
Article D218-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 22 > 84
La formation initiale, d'une durée d'une journée, est organisée par l'Ecole nationale de la magistrature.
Article L442-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 26
Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association des établissements d'enseignement privés du second degré sont prises en charge sous la forme de contributions forfaitaires versées par élève et par an et calculées selon les mêmes critères
Article A142-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10
La section permanente du ski alpin est composée des personnes suivantes : 9° Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.
Article D211-53-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 32
-Les domaines d'intervention de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme sont notamment : 1° Le ski alpin et ses activités assimilées ; 2° L'alpinisme et ses activités assimilées ; 3° Le vol libre. II.
Article D211-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 21 > 55
L'Ecole nationale des sports de montagne est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général, directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, assisté d'un directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
Article A212-170
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 43 > 64
ski alpin ; -l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ; -l'attestation de réussite au diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées ; -l'attestation
Article A142-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10
La section permanente du ski nordique mentionnée à l'article A. 142-8 est composée des personnes suivantes : 1° Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, président ; 2° Un représentant des enseignants du centre national de ski
Article Annexe III
CRITÈRES DE RECEVABILITÉ DES DEMANDES D'AGRÉMENT ET MODALITÉS DE RETRAIT D'AGRÉMENT DES ÉCOLES DE SKI, DES STRUCTURES FÉDÉRALES D'ENTRAÎNEMENT DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE SKI ET DES CONSEILLERS DE STAGE
Article D333-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 29
Les lycées organisant une formation professionnelle conduisant à des diplômes nationaux professionnels peuvent comporter des classes au niveau de la troisième et de la quatrième année des collèges comme il est prévu à l'article L. 332-3.
Article A212-175
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 43 > 64
Les candidats titulaires d'un “ diplôme de la filière montagne ” suivant sont également dispensés de la formation commune aux métiers sportifs de la montagne et de son examen : 1° Le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin et ses activités
Article 5
Les biens, droits et obligations de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique, installé à Prémanon (Jura), sont dévolus à l'Ecole nationale des sports de montagne.
Article D521-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 74 > 32
L'interdiction de fumer dans les écoles, collèges, lycées publics et privés, ainsi que dans les établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs, édictée par l'article L. 3511-7 du code de la santé publique, est régie
Article A212-192-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 23 > 45
Pour l'encadrement du ski nordique de fond et de ses activités dérivées, la différence substantielle, au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de l'article R. 212-93, susceptible d'exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification
Article 2
Les professeurs de lycée professionnel participent aux actions d'éducation et de formation, principalement en assurant un service d'enseignement dans leurs disciplines respectives.
Article 1
Il est créé un service à compétence nationale des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, dénommé " service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme " (SNMESA), rattaché à la direction des sports.
Article ANNEXE III
Le test de qualification technique, option ski nordique, est destiné à évaluer la capacité du candidat à évoluer à skis de fond sur un parcours varié et son endurance à l'effort. 1.
Article D642-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 79
Le diplôme supérieur d'arts appliqués est obtenu : 1° Par la voie de la formation initiale sous statut étudiant, dans les lycées publics et privés sous contrat ainsi que dans les écoles techniques privées mentionnées aux articles L. 443-2 et R. 443-1
Article 7
Il comporte les deux options de ski alpin et de ski nordique.
Article Annexe VI-3
L'unité de formation UF 3 : " démontrer les gestes techniques de la classe 2 et 3 et mettre en œuvre une progression pédagogique en ski alpin en sécurité tels que définis dans les classes 2 et 3 du mémento de la méthode française du ski alpin, dans le
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