Z..., B..., C..., Y..., Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, conseillers, MM.

A..., D..., C..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; MM. Cachelot, Garban, conseillers référendaires ; M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Financière Vendôme, société anonyme dont le siège social est ... au Loroux Bottereau

Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires ; M.

A..., C..., Y..., X..., B..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, conseillers, MM. Cachelot, Garban, conseillers référendaires, M.

Z..., D..., E..., X..., Didier, Magnan, Cathala, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

FAED de l'intéressé comporte pas moins de 20 signalements de 2014 à 2024 pour des faits de violation de domicile, dégradations, escroqueries, abus de confiance, dont 13 signalement pour des faits de : jeux

Bonodeau, rapporteur, MM. B..., D..., E..., X..., Didier, Cathala, Magnan, Gautier, Douvreleur, Peyre, Beauvois, conseillers, MM.

A a exercé l'activité de banquier au sein du cercle de jeux C.

I..., K..., Z..., Didier, Magnan, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM.

D..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

A..., B..., F..., X..., D..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, M.

Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Vous avez spontanément justifié votre geste auprès de vos deux collègues par un jeu avec l'enfant.

A a été interpelé le 3 juillet 2022 par les services de police pour des faits de réalisation d'opérations de jeux d'argents et de hasard prohibés.

syndic, la SARL Cabinet GERARD RIBEREAU, ayant son siège social 10 bis rue Baron 75017 PARIS, représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assisté de Maître Sophie BILSKI de la SCP BONITEAU

Paulot, Vaissette, Valdès, Capoulade, Bonodeau, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.