AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616396475fe465b53b77f524
19 janvier 2010
19 janvier 2010
[K] [U] est salarié depuis le 1er décembre 1978 de la CRAMA (caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine) en qualité d'animateur de formation ; A sa demande il a été placé en congé sabbatique à
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00634
9 avril 2015
9 avril 2015
; que la prise d'un congé sabbatique ne saurait faire obstacle à ces dispositions ; qu'en jugeant que le salarié qui a atteint l'âge de soixante ans le 3 août 2009, était fondé à prendre un congé sabbatique
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