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2 403 résultats pour « issue d'un congé sabbatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616396475fe465b53b77f524

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

[K] [U] est salarié depuis le 1er décembre 1978 de la CRAMA (caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine) en qualité d'animateur de formation ; A sa demande il a été placé en congé sabbatique à

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00634

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

; que la prise d'un congé sabbatique ne saurait faire obstacle à ces dispositions ; qu'en jugeant que le salarié qui a atteint l'âge de soixante ans le 3 août 2009, était fondé à prendre un congé sabbatique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61624d73ed30a8f5617383b0

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

ce dernier en congé sabbatique, la société EMBASSY SERVICE SARL ayant pris en outre le soin, au début de ce congé sabbatique, d'adresser à [X] [B] les commissions échues.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61638737947dd77ae6de0250

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

J'ai constaté que la fonction que j'occupais depuis neuf ans a été modifiée à mon retour de congé sabbatique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10059

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

;à l'issue de son congé sabbatique elle souhaite réintégrer ses fonctions de responsable de magasin sur le magasin de [Localité 2] centre, -une lettre recommandée du 24 avril 2012 de la société Camaïeu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01477

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

X... a été engagé par la société Embassy service le 25 octobre 1990, en qualité d'agent commercial, avant de prendre les fonctions de négociateur ; qu'à l'issue d'une période de congé sabbatique, il a

Source officielle
CA

Chambre sociale

645dde47d1cd71d0f8286f82

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

congé sabbatique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02273

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

En effet, contrairement à ce que vous indiquez, la Banque a pris toutes les mesures nécessaires pour permettre votre réintégration parmi nos effectifs, à l'issue de votre congé sabbatique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f78f

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Mme X... a été en congé de maternité, puis en congé parental d'éducation, et enfin en congé sabbatique, du 3 août 2005 au 31 mars 2009.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036931224767035be31a34f

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Pendant son congé sabbatique, Monsieur [R] [B] a développé un fonds d'investissement, dénommé Rivage Investment SAS.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01646

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Après un congé sabbatique de onze mois, puis un congé sans solde, elle a été engagée à compter du 8 octobre 2009 par la caisse de Crédit mutuel enseignant d'Aix Marseille en qualité de chargée de clientèle

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00821

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

C'est à tort que le premier juge s'est placé dans l'application des dispositions de l'article L3142-95 du code du travail qui prévoit le retour d'un salaire à l'issue d'un congé sabbatique dans l'entreprise

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7211b201587f74be03bd

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

; -qu'en tardant à prendre la décision de délocaliser le projet, l'employeur ne lui a pas permis de réintégrer ses fonctions au sein de l'association les Cigales, qui l'employait précédemment, à l'issue

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10897

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Y... a bénéficié d'un congé sabbatique à compter du 1 avril 2005, que ce congé sabbatique a été prolongé et a pris fin le 31 janvier 2007, que les courriers accordant ce congé précisaient « à l'issue de

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

68e8949bd8f6cc6d55dd3ec2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

De même, alors que l'article L. 3142-31 du code du travail prévoit qu'à l'issue du congé sabbatique, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d756cdc6046d471d831d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

-l'entretien de suivi du 18 février 2021 dans lequel Mme [B] écrit : 'Echange téléphonique à la demande de la collaboratrice suite à mon mail du 16 février 2021 : je rappelle qu'à l'issue de son congé

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

68f1d264e5a8ebce7154832e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cette alerte correspondait non pas à un signalement de harcèlement, mais à une demande de trouver une issue autre qu'un retour à son poste de travail à l'issue de son congé sabbatique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02607

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

sabbatique, il n'a été autorisé à prendre qu'un mois de congés payés supplémentaires du 15 septembre au 14 octobre, au-delà des congés d'été de trois semaines qu'il avait déjà pris et qu'à l'issue de

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CA

Chambre 4-1

6364ba08e405357f749ea424

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il a été en congé sabbatique du 14 septembre 2015 au 14 août 2016.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02363

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

L'intimée a répondu par un courriel du 21 octobre 2010 à celui du 13 octobre de Mme [K] [V] pour lui notifier son refus de prolonger ce congé sabbatique.

Source officielle