SA ; que, reprochant à celle-ci de commercialiser ces dispositifs en France, sans autorisation et sans verser de rémunération aux inventeurs, M.

Il soutient qu’il a injecté dans le système, durant l’exécution du contrat, au total 5.940 KW que la société SAS ECO SMART INVEST ne lui a jamais payés.

JLC INVESTISSEMENTS C/ S.A.

En se déterminant ainsi, sans rechercher si, sans les fautes commises par les sociétés Dom Com Invest, Axone Invest, France énergie finance et France énergie finance Guyane dans le montage de l'opération

, certifiant qu'ils avaient investi une certaine somme dans le capital de cette société, se présentant comme une société holding animatrice de groupe. 2.

[O] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour exercice illégal de l'activité de conseil en investissements financiers et fourniture illégale de services d'investissement à titre de profession

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 2019), Mme [F] a été engagée à compter du 1er septembre 2011 par la société Blackswan Invest (la société), en qualité de directrice des investissements. 2.

travaillant à l'élaboration d'un produit concurrent d'aristee ; alors, enfin, que la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale, d'une part, en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée

M..., épouse G..., domiciliés tous deux [...], 5°/ à la société JPF Invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Profina, société anonyme, dont le siège est [

[I], Mme [W] et les sociétés PJP [Localité 14] et AJF ont, en 2007 et 2008, investi dans le produit "Yalia Fair Performance" géré par la société de droit anglais Yalia Invest, les fonds étant versés sur

En exécution de ce pacte, a été constituée une société holding, dénommée Innova Investi.

certifiant qu'ils avaient investi une certaine somme dans le capital de cette société, se présentant comme une société holding animatrice de groupe. 2.

Y..., directeur stratégie, a signé avec un fonds d'investissement, la société Sequor Invest 4, un accord relatif à la poursuite des activités du groupe Oxymétal, prévoyant la présentation d'un plan de

B... engagé par la société Sea Invest France, société holding au sein du groupe Sea Invest, ayant pour activité la supervision et la gestion des sociétés du groupe, en qualité de directeur chargé du développement

(les investisseurs) ont demandé à la société MD Invest (la société d'investissement) de procéder à une synthèse de leur situation patrimoniale et d'effectuer des propositions de défiscalisation ; que,

la valeur de rachat venait s'imputer sur le remboursement du prêt in fine sans toutefois inclure dans son calcul la somme de 76 000 euros dont elle constatait pourtant elle-même qu'elle avait été « investie

de ces établissements par le système de la cogénération, et selon un montage financier fondé sur un crédit-bail conclu entre le Financement de l'Investissement Public, filiale du Crédit Equipement des

de bénéficier d'une réduction d'impôt conformément à l'article 885-0 V bis du code général des impôts, joint à ses déclarations d'impôt des années 2009 et 2010 une attestation de la société Finaréa invest