En cas d’utilisation d’une nouvelle technologie destinée à la radiothérapie, à la radiochirurgie, au diagnostic ou aux pratiques interventionnelles radioguidées, ou d’un nouveau type de pratique réalisé avec une technologie existante, un arrêté du ministre

Article 4

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bâtiment de technologie courante Faire le métré tous corps d'état et estimer au bordereau les ouvrages de technologie courante Estimer au bordereau un bâtiment de technologie courante Faire l'étude de prix aux déboursés d'un bâtiment de technologie

Article 5

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Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la

Article 134-3

—

Les conditions d'utilisation, par les policiers adjoints, des matériels, moyens ou systèmes en relation avec les nouvelles technologies de l'information et de la communication sont soumises au strict respect, de la part des intéressés, de la réglementation

Article 3

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La conception, la réalisation, la modification, l'exploitation et la maintenance des tapis roulants, notamment ceux faisant appel à des technologies nouvelles, sont mises en œuvre de telle sorte que le niveau global de sécurité de leur exploitation pour

Article 144-3

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Les conditions d'utilisation, par les policiers réservistes, des matériels, moyens ou systèmes en relation avec les nouvelles technologies de l'information et de la communication sont soumises au strict respect, de la part des intéressés, de la réglementation

Article 3-1

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Pour les candidats relevant du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie mentionnés au 2° et au 3° de l'article 1er, les notes attribuées en histoire-géographie, en langue vivante A, en langue vivante B et en enseignement scientifique (dans la voie générale

LEGIARTI000030082226

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LISTE DES ÉPREUVES DONT PEUVENT ÊTRE DISPENSÉS LES CANDIDATS À L'EXAMEN DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SÉRIE STAV DÉJÀ TITULAIRES DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL OU D'UNE AUTRE SÉRIE DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE Dispenses d'épreuves pour tous les titulaires d'un

Article 20

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Dès son introduction dans les travaux souterrains, le combustible liquide doit être acheminé sans retard vers sa destination. 3. En dehors d'un dépôt, tout bidon doit être placé sous la surveillance d'un préposé. 4.

Article 17

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Quelle que soit leur date de naissance, les animaux en provenance de pays tiers et introduits en France doivent être réidentifiés selon les règles d'identification prévues à l'article 8 du présent arrêté dans un délai maximal de 14 jours après leur introduction

Article 1

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Il a pour objet de : 1° Promouvoir et soutenir l'innovation, notamment technologique, ainsi que de contribuer au transfert de technologies ; 2° Favoriser la création, le développement et le financement des petites et moyennes entreprises.

Article 23

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En cas de cessation d'utilisation d'un forage, l'exploitant prend les mesures appropriées pour l'obturation ou le comblement de cet ouvrage afin d'éviter la pollution des nappes d'eau souterraines.

Article Annexe 4

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Adaptation Nouvelle-Calédonie HISTOIRE Le monde depuis 1914 Programme national Contextualisation Introduction - Un siècle de transformation scientifiques et technologiques Thème 1 : les grandes innovations scientifiques et technologiques

Article Annexe

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Etablir, à partir d'un métré existant, le devis quantitatif estimatif d'un bâtiment de technologie courante conforme au cadre fourni. Calculer des prix unitaires d'un bâtiment de technologie courante par la méthode des déboursés.

Article 2 bis

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a) Tout animal vivant ou produit visé par le présent arrêté, en provenance des pays tiers, est soumis lors de son introduction sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer aux contrôles vétérinaires dans un poste d'inspection frontalier

Article L5531-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 65

Code des transports

autorisation est confisquée par le capitaine pendant la période de l'embarquement et mise en sécurité sous ses directives sans préjudice des sanctions disciplinaires, professionnelles ou pénales auxquelles le ou les personnes responsables de cette introduction

Article L515-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 56

Code de l'environnement

Si nécessaire, une nouvelle déclaration d'utilité publique tenant compte de cette révision est prononcée dans les mêmes conditions.

Article 1

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A l'issue de la classe de seconde générale et technologique des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole, les élèves qui s'orientent dans la voie générale suivent leurs études pour la

Article 2

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copie de chaque formulaire de demande d'option mentionné au IV et au VI de l'article 1er au maire de la commune insulaire sur la liste électorale de laquelle les électeurs qui ont ainsi manifesté leur option sont inscrits, ainsi qu'au gouvernement de Nouvelle-Calédonie

Article 114-3

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Les conditions d'utilisation, par les fonctionnaires actifs des services de la police nationale, des matériels, moyens ou systèmes en relation avec les nouvelles technologies de l'information et de la communication sont soumises au strict respect, de

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