E..., ès qualités, a assigné en responsabilité pour insuffisance d'actif les dirigeants successifs de la société, la SCI de Baly intervenant à titre accessoire en qualité de contrôleur ; Sur le premier

ses pouvoirs et violé le principe de séparation des autorités judiciaires et administratives ; Mais attendu qu'après avoir exactement rappelé que le contrat de raccordement ne constitue pas un accessoire

ses pouvoirs et violé le principe de séparation des autorités judiciaires et administratives ; Mais attendu qu'après avoir exactement rappelé que le contrat de raccordement ne constitue pas un accessoire

défendeur, ne peuvent légalement constituer un élément de preuve des prétentions de ce dernier ; qu'en décidant cependant, que les conclusions et déclarations faites à l'audience par la FNIC CGT intervenante

reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré recevables les demandes formées contre elles alors, selon le moyen, " qu'il résulte des articles 68, 330, 331 et 555 du nouveau Code de procédure civile que l'intervenant

eu qualité pour solliciter la désignation d'un administrateur provisoire sachant qu'elle pouvait se joindre au syndicat des copropriétaires LE PERISCOPE I pour soutenir son point de vue à titre d'intervenant

, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 330 et 609 du code de procédure civile ; Attendu que l'intervenant

liquidation judiciaire de la société Parofer, aux fins de soutenir la demande du liquidateur ; Attendu que la société Comilog France se pourvoit contre l'arrêt qui a déclaré irrecevable son intervention accessoire

X..., intervenant à titre accessoire, n'est pas recevable à former un pourvoi en cassation ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation

l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles 330 et 609 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'intervenant

L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention.

licenciements, et, après avoir déclaré recevable l'Union départementale des syndicats CGT dans son intervention volontaire, l'en a déboutée ; que celle-ci a formé le présent pourvoi ; Mais attendu que l'intervenant

D..., intervenant à titre accessoire, n'est pas recevable à former un pourvoi en cassation ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Ainsi fait, jugé et pronncé par la Cour de Cassation

Y..., intervenant à titre accessoire, n'est pas recevable à former un pourvoi en cassation ; PAR CES MOTIFS : Déclare le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi fait, jugé et prononcé, par la Cour de Cassation

J..., intervenant à titre accessoire, n'est pas recevable à former un pourvoi en cassation ; PAR CES MOTIFS : Déclare le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation

X..., déclaré recevable l'intervention de celui-ci devant les premiers juges et dit que l'utilisation comme cuisine de ce local n'était pas interdite, alors que, d'une part, l'intervention accessoire ne

grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Monsieur [S] aux dépens d'appel ; AUX MOTIFS QU'il est définitivement jugé que Monsieur [S] est recevable en son appel ; qu'il est intervenant

comité d'établissement du siège de la société Exxonmobil France, contestée par la défense : Attendu qu'est irrecevable pour défaut de qualité le pourvoi formé par le comité d'établissement, partie intervenante