Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Claude Z
61372586cd5801467741e7bf
16 mars 1994
16 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Stéphane, le 22 Novembre 2007c/Madame Z
6253caf9bd3db21cbdd8c945
24 novembre 2008
24 novembre 2008
Halima Demeurant ... - Appt 20 - 31200 TOULOUSE Partie civile, non appelante, non comparante Représentée par Maître PANTZ Loco Maître AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88201
27 mars 2006
27 mars 2006
Partie intervenante, appelant, non comparante Représenté par Maître DE LAMY Anne-Cécile loco Maître THEVENOT Olivier, avocat au barreau de TOULOUSE CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU GERS 11 rue
Source officielleTrib. de Commerce
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
représenté par * Maître [F] [U] - * [Adresse 4] EN PRESENCE DE * SCP J.P LOUIS & [N] [C], prise en la personne de Maître [N] [C] * [Adresse 5] * [Adresse 5] * [Adresse 5] * [Localité 3] * INTERVENANT
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028170426
7 novembre 2013
7 novembre 2013
doit-il être le taux de revalorisation du dernier de ces quatre trimestres ' 3°) Dans le cas d'une réponse affirmative à la question précédente, et en cas d'un départ anticipé d'un ouvrier concerné intervenant
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e38c25a97f0381f538f
6 septembre 2013
6 septembre 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d5
28 février 2002
28 février 2002
guinguette 30000 NIMES, Partie civile, décédée, Intimée, Tous représentés par la SCP MONCEAUX, Avocat au barreau de Nimes, -CPAM DU GARD dont le siège est sis 14 Rue du Cirque Romain - 30921 NIMES Partie intervenante
Source officielleChambre Sociale
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10 septembre 2010
10 septembre 2010
REPRESENTEE par Mme [S] [E], responsable du service juridique, en vertu d'un pouvoir spécial daté et signé du 25 mai 2010 SA BERTHOZAT JEAN PAUL, ayant son siège social, [Adresse 3] PARTIE INTERVENANTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d94
2 octobre 2007
2 octobre 2007
REPRESENTEE par Me Frédérique BELLET, substituée par Me Guenaëlle LE VERDIER, Avocats au barreau de BOBIGNY Monsieur Olivier X..., demeurant ... à 25150 REMONDANS VAIVRE PARTIE INTERVENANTE
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Mohamed, le 21 Mai 2007c/Madame Z
6253cafbbd3db21cbdd8c953
8 décembre 2008
8 décembre 2008
Demeurant 11 résidence les Floralies - Appt 380R - 31520 RAMONVILLE ST AGNE Partie civile, non appelante, non comparante LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE 3 bd L.Escande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01184_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle soutient que : - les dispositions de l'article 4 de l'ordonnance du 6 novembre 2014 et celles de l'article 18 du règlement intérieur ont été méconnues dès lors que les intervenants non membres de
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d7
12 février 2002
12 février 2002
PARIS INTIMEE représentée par Maître PICHOT, avocat au barreau de Versailles 4°) DIRECTION REGIONALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D'ILE DE FRANCE 58/62, rue de la Mouzaia 75019 PARIS PARTIE INTERVENANTE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511263_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Toutefois, il se borne à produire un courriel du 23 avril 2025 de cette école évoquant son recrutement comme intervenant non permanent et lui demandant de transmettre une copie de son titre de séjour,
Source officiellesoc
6137231dcd580146774059f4
16 juin 1998
16 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s R 96-41.223 et E 97-41.999 formés par la société Comptoir français d'importation et
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455181.20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
décembre 1952 a adopté les modifications suivantes au titre III du statut relatif aux " Dispositions relatives aux enseignants " : " Sous-titre II / Conditions de recours aux vacataires et autres intervenants
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00277_20230214
14 février 2023
14 février 2023
enseignements en concertation avec le directeur de l'INP ' la constitution et la coordination de l'équipe pédagogique (coordonnateurs de domaines) et la tenue des commissions annuelles d'agrément des intervenants
Source officiellecr
6137261ccd58014677423048
29 juin 2004
29 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100090
6 février 2013
6 février 2013
X... intervenant, non plus ès qualité de gérant de la société Ideal, mais en son nom personnel ; qu'il sera en effet démontré plus loin par l'analyse de cette déclaration que, loin d'être une source d'obligations
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031649094
18 décembre 2015
18 décembre 2015
I..., premier intervenant dénommé.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201343
3 septembre 2009
3 septembre 2009
comparante et non représentée et l'absence de la caisse, partie intervenante non comparante et non représentée, et déclarant que l'absence de la partie civile "qui n'a pas fait connaitre ses réclamations
Source officiellePage 3 sur 3942