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est l'addition des temps de conduite, des temps d'autres travaux, des temps de disposition de l'entreprise, l'ensemble de ces temps étant payés à 100 %, dans la mesure où le temps de service du chauffeur

hospitalisation, interrompu la prise d'un anticoagulant, indispensable au traitement de son affection ; que les experts ont observé que l'interruption thérapeutique décidée par le malade a constitué une

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Lorsqu'un enquêteur habilité, veut avoir accès à l'écoute d'une interception judiciaire : il se connecte au serveur « LUTECE », depuis son poste de travail mis à disposition par la société Elektron, il

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de médecin psychiatre par la Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence ; que le contrat de travail a été suspendu pour cause de maladie du 9 décembre 2003 au 2 janvier 2004 ; qu'il a repris son

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

de service des allocations prévue par l'article 79 b) du règlement annexé à la convention relative à l'assurance chômage du 1er janvier 1994 suppose, dans l'hypothèse où l'action de formation entreprise

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des douanes françaises le 16 mars 1995 que Mme Geneviève Y... avait déclaré que les francs suisses trouvés sur son ami, M.

départemental d'incendie et de secours, appelant, de conclusions tendant à voir reconnaître la recevabilité et le bien fondé de son action en remboursement du traitement servi à ses agents pendant la