défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation devant la cour d'assises du Rhône Philippe X... du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention

d'escroquerie, et à payer aux parties civiles les dommages et intérêts solidairement avec ses co-prévenus ; 1°) "alors, d'une part, que, faute de constater expressément que Patrick X..., s'il a participé

au jeu mais le matériel élaboré pour une loterie, c'est à dire l'ensemble des informations sur les lots à gagner et non pas seulement le bulletin de participation, mais également le règlement (page 13

(...) ; que des investigations complémentaires ont eu lieu sur les relations sexuelles entre Z... et Y... et sur la présence continue ou l'absence pendant un certain délai de la discothèque "le Cobalt

Ce prix sera réactualisé lors de la levée de l'option" ; qu'il résulte clairement de cette promesse établie par la société Barbotteau que son intention était d'obtenir, pour le rachat de sa participation

directe du prévenu dans la perpétration de l'infraction à la législation sur les jeux de hasard, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que l'élément intentionnel

exactions aux mis en examen ; qu'enfin, l'instruction n'avait pas permis de mettre en évidence une quelconque intention pénale chez les salariés grévistes, qui n'avaient aucunement empêché les autres

Y... avait été destinataire « du tableau des participations de la SUO joint aux comptes de juin 1995 faisant déjà apparaître la progression notable de la participation de la SUO au capital de la [...],

. ; que, dès lors, c'est vainement que cette dernière conteste sa participation au détournement des fonds, d'autant qu'elle passait elle-même les écritures au terminal d'ordinateur ; que Mme X... a délivré

591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le docteur Jean-François X... à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour participation

Chan ait participé en toute connaissance de cause aux escroqueries imputées à ses coprévenus, il est certain qu'il avait à s tout le moins conscience qu'en attestant frauduleusement de la délivrance et

associés pour ne pas les avoir alertés sur le risque de voir qualifier d'abus de majorité la décision de cession prise par les associés majoritaires alors qu'un associé minoritaire refusait de participer

Z..., en qualité de représentant légal de Sabrina Y..., unique responsable du dommage subi par Agnès X... et le condamner in solidum avec la MAE à payer certaines sommes à la CMR, le jugement énonce qu'il

(liste D2- D3) ; que celles à en-tête de la société Edi faisaient l'objet d'encaissements par celle-ci et par un certain Mesic (D2) ; que les facturations des fournisseurs Cornillot, société CLC (Claude

42, 44 à 50 du Code pénal ; "aux motifs que Christian Z... reconnaît avoir été le gérant de fait du bar puisqu'il en contrôlait la comptabilité et percevait directement sur son compte personnel certaines

délits de fraude fiscale et d'omission de passation d'écritures à titre personnel ; " aux motifs que le prévenu n'a pas contesté la matérialité des infractions, mais a soutenu que la preuve de son intention

à des faits matériels relevant de l'entente supposée, de caractériser sa participation à cette entente qui ne pouvait résulter ni de sa seule connaissance prétendue de ce que son employeur aurait une

du groupe sans sigle ou des anonymes et qu'ils ont ensuite été intentionnellement en relation avec ce groupe, notamment en décembre 1997 et courant 1998 ; "alors, d'une part, que le délit de participation