Compte tenu du chargement manifestement inapproprié de la marchandise et de son emballage insuffisant, la responsabilité du transporteur ne saurait être engagée.

Bourbie qui avait reçu les tours sans réserve ne rapportait pas la preuve que l'emballage était insuffisant pour assurer une protection utile des tours sans rechercher, comme elle y était invitée, si les

société Sapod Audic, pour satisfaire aux obligations prévues par le décret, a conclu le 19 septembre 1993 avec la société Eco Emballages, seule société agréée pour l'ensemble des emballages des produits

produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Tiger Electronics est titulaire d'une marque complexe semi-figurative constituée par la photographie d'un emballage

présente un clavier de 13 notes (1 octave + 5 dieses) qui par un bouton peut être fixé à 2 niveaux différents, qu'il permet d'enregistrer quelques notes et de jouer brièvement de 8 ritournelles ; que l'emballage

Il a fait l'objet d'une mutation au sein du groupe et a intégré, le 1er avril 2007, la société Saint-Gobain emballages, aux droits de laquelle vient la société Verallia France.

les faits constatés par l'administration, de surcroît dans un procès-verbal, ne devaient pas être retenus comme corroborant les déclarations anonymes, le juge du fond a entaché sa décision d'une insuffisance

avait été dû a une erreur et rétracté par la juridiction commerciale quinze jours après son prononcé, a, là encore, entaché sa décision d'insuffisance" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu

attaqué a déclaré Prieur et Louer coupables du délit de tromperie prévu à l'article 1er de la loi du 1er août 1905 et, en répression, les a condamnés à diverses peines ; "aux motifs que "sur les emballages

lieu de villégiature des trafiquants de drogue lyonnais ; que la drogue détenue par eux, a été probablement importée lors de ce séjour, Brahim X... laissant malencontreusement ses empreintes sur l'emballage

et inadapté de l'emballage n'avaient pas contribué à détériorer la marchandise dans des conditions telles qu'elle ne pouvait être revendue, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au

, aux droits de laquelle vient la société Auchan France ont signé un contrat d'approvisionnement, au titre duquel la société Geaix était chargée d'assurer le flux physique des marchandises et des emballages

les faits constatés par l'administration, de surcroit dans un procès-verbal, ne devaient pas être retenus comme corroborant les déclarations anonymes, le juge du fond a entaché sa décision d'une insuffisance

générale de voitures de Lyon (CGVL) selon un contrat de travail à durée indéterminée; que le 15 juin 1999, les parties ont conclu un avenant au contrat de travail portant nouvelle affectation à l'unité emballage

sa première branche : Vu l'article 547, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Technique emballages

financement, en se fondant sur un constat d'huissier du 23 mai 2003, qui se bornait à relever que l'emballage du copieur, qui venait d'être transporté par un transporteur professionnel pour restitution

Potin fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que ce licenciement était sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée au paiement de diverses indemnités, alors, selon le moyen, d'une part, que l'insuffisance

Salah Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société Emballages Plancade, société à responsabilité limitée