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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca8550cdc6046d4783e93e
29 octobre 2025
29 octobre 2025
TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BROQUET I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c4205cdc6046d472e03a8
13 mai 2026
13 mai 2026
€ TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ea1bcdc6046d479c9207
27 janvier 2025
27 janvier 2025
EN CAUSE - représenté(e) par Cbt VANDENBUSSCHE Avocats (Me Pierre VANDENBUSSCHE le 18/11/2024) -[Adresse 9] PARTNER ODIGO ADVOCATEN (Me Stefaan DESRUMAUX) -[Adresse 10] Belgique Rôle n° 2023J27 (instance
Source officielle2ème chambre section C
69736839cdc6046d4769fa38
15 janvier 2026
15 janvier 2026
jonction avec l'instance RG 24/0579 portant sur le contentieux du même litige relatif au bail professionnel du [Adresse 7] ; -restituer les deux instances jointes à la chambre 2 section A ; -condamner
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01399_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A n'utilisait pas le téléservice Télérecours citoyens dans les sept autres instances jointes par le jugement du 24 avril 2020.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488218.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
cession de l'immeuble avait été minoré pour tenir compte de son occupation irrégulière, alors que cette circonstance n'était invoquée que dans les écritures de la société Crédit Mutuel Pierre 1 dans l'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69ca7ff0cdc6046d47837f44
22 octobre 2025
22 octobre 2025
6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ala ADAS I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69b9fed5cdc6046d4708b49b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Olivier DOLMAZON I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69ca6740cdc6046d47815d7d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Copie exécutoire délivrée à SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbbf
7 avril 2011
7 avril 2011
convient de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens engagés en cause d'appel, les frais d'enquête sociale étant partagés par moitié entre elles et les dépens éventuels de première instance
Source officielle1ère Chambre
62678d93189ce3057d201d93
25 avril 2022
25 avril 2022
- prononce l'extinction de l'instance et de l'action engagée devant elle, - dise que chacune des parties conservera ses dépens au titre de l'instance, tant au premier degré qu'en appel.
Source officielleChambre civile TGI
62ef556a7d44b005d42f73f8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
afin de statuer hors audience à la mise en état du 23 juin pour rendre la décision le 5 juillet 2022 ; Vu les conclusions de la SARL RL DETECTION déposées par RPVA sous les références des deux instances
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7aa2cdc6046d47ea7921
4 mai 2026
4 mai 2026
du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69ca70eecdc6046d47822ec6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
€ TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Aymeric COTTIN I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69d787a0cdc6046d47a240b6
8 avril 2026
8 avril 2026
représenté(e) par Maître Cécile FLANDROIS -Toque nº 2319 [Adresse 6] OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69aef0c8cdc6046d470ddf37
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance joint à la présente ordonnance.
Source officiellecomm
613723cecd5801467740e658
22 janvier 2002
22 janvier 2002
distincte, entre des parties différentes ; que la jonction des instances ne créée pas, à elle seule, des liens juridiques entre les parties en cause, de sorte que chacune des instances jointes conserve
Source officielle17e Chambre
6162677b12fe6a3e85a6c788
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Ces deux instances ont été jointes par arrêt du 28 février 2012. .
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200135
29 janvier 2015
29 janvier 2015
du 9 mars 2010 qui était périmée en conséquence des autres instances, toutes les instances jointes par le jugement du 3 décembre 2010 étaient directement atteintes par la péremption ; qu'ayant procédé
Source officielle5ème chambre
69ea177fcdc6046d4740adf0
14 avril 2026
14 avril 2026
Renvoyer l'examen de l'affaire constituée des trois instances jointes à la mise en état ; * Réserver les dépens et frais irrépétibles au jugement qui sera rendu sur le fond ; Dans ses écritures et à
Source officiellePage 3 sur 4837