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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés du PP

67820aaed30fbdc4c17b9c9f

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant la décision dont appel, dire que chacune des parties conservera la charge de ses frais irrépétibles et dire que les dépens de la présente instance

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

6137208ccd580146773eb7b1

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

le décret du 16 fructidor an III, ensemble l'article 394, alinéa 3, du Code de la santé publique ; Attendu que le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde a saisi le tribunal d'instance

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Y

61372137cd580146773f1f41

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

(Gironde), ..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation du jugement n° 4360/88 rendu le 8 novembre 1988 par le tribunal d'instance

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372138cd580146773f1f77

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

le décret du 16 fructidor an III, ensemble l'article 394, alinéa 3, du Code de la santé publique ; Attendu que le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde a saisi le tribunal d'instance

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372139cd580146773f201d

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

le décret du 16 fructidor an III, ensemble l'article 394, alinéa 3, du Code de la santé publique ; Attendu que le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde a saisi le tribunal d'instance

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme X

61372139cd580146773f2052

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

(Gironde), ..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation du jugement n° 4358/88 rendu le 8 novembre 1988 par le tribunal d'instance

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme X

61372139cd580146773f2056

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

(Gironde), ..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation du jugement n° 4370/88 rendu le 8 novembre 1988 par le tribunal d'instance

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372139cd580146773f2057

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

le décret du 16 fructidor an III, ensemble l'article 394, alinéa 3, du Code de la santé publique ; Attendu que le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde a saisi le tribunal d'instance

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme X

6137213acd580146773f20ff

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

(Gironde), ..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation du jugement n° 4081/88 rendu le 8 novembre 1988 par le tribunal d'instance

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

6137213acd580146773f2100

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

le décret du 16 fructidor an III, ensemble l'article 394, alinéa 3, du Code de la santé publique ; Attendu que le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde a saisi le tribunal d'instance

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Ferre X

6137213bcd580146773f2136

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

(Gironde), ..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation du jugement n° 4078/88 rendu le 8 novembre 1988 par le tribunal d'instance

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

6137213bcd580146773f2137

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

le décret du 16 fructidor an III, ensemble l'article 394, alinéa 3, du Code de la santé publique ; Attendu que le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde a saisi le tribunal d'instance

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

6137213bcd580146773f2138

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

le décret du 16 fructidor an III, ensemble l'article 394, alinéa 3, du Code de la santé publique ; Attendu que le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde a saisi le tribunal d'instance

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

6137213bcd580146773f2139

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

et le décret du 16 fructidor an III, ensemble l'article 394, alinéa 3, du Code de la santé publique ; Attendu que le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde a saisi le tribunal d'instance

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme X

6137213bcd580146773f213a

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

(Gironde), ..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation du jugement n° 4077/88 rendu le 8 novembre 1988 par le tribunal d'instance

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme X

6137213bcd580146773f213d

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

(Gironde), ..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation du jugement n° 4832/88 rendu le 8 novembre 1988 par le tribunal d'instance

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcdc760d13054778131064

Appel

26 février 2018

26 février 2018

clause pénale, d'une indemnité fixée à 10% (dix pour cent) du montant global du solde débiteur du compte de l'emprunteur constaté à la date de l'acte introductif de l'instance en recouvrement intentée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

64a7b1ec3bcaf505db6968e5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Consulting, - réservé la demande formulée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé à la charge des sociétés AdnPromo et Plb Consulting les dépens de l'instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912f2

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MARS 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 22923 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2013- Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01177

Cassation

27 novembre 2012

27 novembre 2012

faite au cours de négociations mais une mise en demeure de payer le principal et les intérêts au taux légal et/ou conventionnels et comme telle est susceptible d'être produite dans le cadre d'une instance

Source officielle

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