- LE SYNDICAT ALLIANCE POLICE NATIONALE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 1er juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre X... du chef d'injure

[E] [F] et la société [2] des chefs d'injure publique et provocation publique à la haine ou à la violence, en raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, a déclaré irrecevable

[D] des faits requalifiés d'injure publique envers un particulier par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique, l'a condamné au paiement d'une amende de 500 euros

[K] [J] et [V] [E] du chef d'injure publique envers un particulier. Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits.

exigences de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, la qualification du fait incriminé et le texte sur le fondement duquel la poursuite est engagée doivent exactement coïncider ; qu'ainsi, une injure

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juillet 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef d'injure

Mme [X] [C] a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef d'injure publique aggravée et complicité, à l'encontre du directeur de la publication de la revue « L'incorrect », M.

W... du chef d'injure publique envers un particulier devant le tribunal correctionnel, qui l'a déclaré coupable. 3.

non publiques, contravention de 1re classe prévue et réprimée par l'article R. 621-2 du code pénal selon lequel est punie l'injure non publique envers une personne lorsqu'elle n'a pas été précédée de

pour diffamation publique et injures publiques visant les articles 29, alinéa 1er, 30, 31, 33, alinéa 1er, et 48-3 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que, pour confirmer le jugement constatant

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1998, qui, pour injure publique envers un particulier, l'a condamné à une amende de 2 000 francs et a

[E] [A] a été cité à comparaître pour injure publique envers un particulier à raison de son origine, en qualité de directeur de publication du magazine [4], en raison de la publication dans ce journal

[J] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 14 juin 2021, qui, pour injure publique envers un particulier, l'a condamné à 2 000 euros d'amende

Mmes [E] [D], [C] [U], [B] [F] et le syndicat départemental Sud CT 17 ont porté plainte et se sont constitués partie civile du chef d'injures publiques envers un particulier pour des propos tenus lors

Par jugement en date du 24 juin 2019, cette juridiction, après avoir rejeté l'exception de nullité des perquisitions soulevée par Mme [K], l'a condamnée, pour injure publique à raison de la race, de la

Pierre Y... et Jean-Luc Z... des chefs d'injure publique et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 janvier 2017 où étaient

A la suite de l'enquête qu'il avait ordonnée, le procureur de la République, relevant que le fait dénoncé, à savoir des injures publiques qui auraient été proférées par la partie civile, apparaissait constitué

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 31 août 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... du chef d'injures