[M] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 25 mai 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

[F] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 29 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions

[Y] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2021, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à

6 mois d'emprisonnement pour recel et rebellion, - le 3 août 1989, par la présente Cour, à la peine d'un an d'emprisonnement et à l'interdiction du territoire français pour la durée de 5 ans pour infraction

A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 15 mars 2017 qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

à la législation sur les stupéfiants et blanchiment, a prononcé sur leurs demandes d'annulation de pièces de la procédure.

Une enquête de flagrance des chefs d'association de malfaiteurs et d'infractions à la législation sur les stupéfiants a été ouverte. 5.

G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 28 juin 2021, qui, dans l'information suivie notamment contre lui, du chef d'infractions

Mohamed P..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 10 juillet 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

L] [O] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 24 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions

G... un mandat d'arrêt européen aux fins de poursuites pour des faits d'association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les stupéfiants, infractions à la législation sur les armes. 3.

[O], placé en garde à vue à l'occasion d'une enquête pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a refusé de communiquer aux enquêteurs les mots de passe des deux smartphones découverts en sa

[B], placé en garde à vue à l'occasion d'une enquête pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a refusé de communiquer aux enquêteurs les mots de passe des deux smartphones découverts en sa

Statuant sur le pourvoi formé par : -CHALIMONIUK Carlos, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 2 avril 1993 qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions

Annie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 13 mai 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, l'a condamnée

Y... à une peine d'emprisonnement pour infractions à la législation sur les stupéfiants et au paiement d'une amende douanière ; qu'il a ordonné l'exercice anticipé de la contrainte par corps en application

[S] [D] a été condamné, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, à dix ans d'emprisonnement et à l'interdiction définitive du territoire français. 3.

à la législation sur les stupéfiants. 3.