LIFE n'a pas manqué à son obligation précontractuelle d'information sur ce point ; Sur l'ajout d'informations : Attendu qu'en l'espèce, la notice d'information mentionne des informations supplémentaires

l'application des règles de tarification et de facturation des actes professionnels, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] (la caisse) a notifié, le 21 septembre 2016, à Mme [B], infirmière

-X...) et la SARL VM mettaient en cause la responsabilité de l'établissement de crédit, les premiers lui reprochant, notamment, d'avoir commis des fautes en s'abstenant de les informer d'emblée qu'elle

dénommé "Main Courante divisions de vol" et déclaré auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (la CNIL) comme ayant pour finalité d'être un outil informatique réservé à l'encadrement

, 7e section, en date du 3 novembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants en récidive a prolongé sa détention provisoire après infirmation

FRANCE), partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 15 septembre 2005, qui a dit n'y avoir lieu à informer sur sa plainte des chefs de faux,

, qui est tenu de fournir un matériel exploitable, doit, afin que la vente soit conclue en connaissance de cause, s'informer des besoins de son acheteur et informer ensuite celui-ci des contraintes techniques

et de l'informer de la faculté qui lui était offerte de résilier le contrat annuellement, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 /

cas ne classent pas une copie de cet avis au dossier ; que, par ailleurs, les textes ne font pas obligation de conserver une copie de cet avis au dossier ; que les mentions figurent dans l'outil informatique

client sur les possibilités et limites du matériel vendu, de sorte qu'en déchargeant le vendeur de toute responsabilité dans le préjudice subi par un acheteur à qui elle avait livré des éléments informatiques

sa demande d'infirmation du jugement en ce qu'il l'avait condamné à payer à la banque les intérêts de retard au taux légal à compter du 16 octobre 2013, alors : « 1°/ qu'en jugeant que "M.

du procès-verbal de la réunion du comité central d'entreprise du 21 mars 2017 que la salariée avait été informée par l'employeur du caractère confidentiel des informations litigieuses sans rechercher,

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALCATEL CIT, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 décembre 2003, qui, dans l'information

la liste ayant été initialement fournie à l'autorité judiciaire à la suite d'une saisie de fichiers informatiques volés au domicile d'un salarié de la banque HSBC.

, en date du 30 septembre 1999 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, exercice illégal de la profession d'infirmier

inconnus ; ... qu'il s'ensuit qu'est nul l'acte introductif d'instance fiscale qui se réfère expressément au traitement de données informatiques dont les supports apparaissent comme ayant été obtenus

inconnus ; ... qu'il s'ensuit qu'est nul l'acte introductif d'instance fiscale qui se réfère expressément au traitement de données informatiques dont les supports apparaissent comme ayant été obtenus

inconnus ; ... qu'il s'ensuit qu'est nul l'acte introductif d'instance fiscale qui se réfère expressément au traitement de données informatiques dont les supports apparaissent comme ayant été obtenus