l'indivision post communautaire ; - Recevoir M.

Z..., ce dernier, agissant en son nom et au nom de l'indivision post-successorale, a procédé, par acte notarié du 30 janvier 1990, à la vente à la société Château Tour de Pez de diverses parcelles de vigne

Y... redevable envers l'indivision post communautaire jusqu'à la date du partage au titre de son occupation de l'immeuble indivis, sur l'indice national du bâtiment « tous corps d'état » accord BT 01,

X... fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 40 000 euros la créance de l'indivision post-communautaire à son égard au titre de la moins-value de l'immeuble de Besnes ; Attendu que M.

post-communautaire, est tenu de déclarer sa créance, dès lors qu'elle est née antérieurement au jugement d'ouverture, à la procédure collective de son ex-conjoint, débiteur indivisaire, l'indivision post

RV : 9.500 euros, - un véhicule RENAULT Trafic immatriculé CC 326 FV : 1.000 euros, Dit que [O] [C] [X] [Z] est créancière de l’indivision post-communautaire pour une somme de 1.078,43 euros au titre

affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon a rendu le 11 mars 2016 un jugement ordonnant notamment l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté et de l'indivision

la créance de l'indivision post-communautaire au titre des loyers perçus par Monsieur [M] concernant la maison située [Adresse 34], FIXE en conséquence la créance de l'indivision post-communautaire

[X] : 38 112,25 € Pour [Localité 4] : terres et vignes et immeubles Par l'indivision post-communautaire à M. [X] : 44 210,21 € Par l'indivision post-communautaire à M.

due pour l'exploitation des vignes appartenant à la Communauté pour la période de l'indivision post-communautaire doit être fixée en application des règles régissant l'indivision, que dès lors, seul le

Par conséquent, l'indivision post-communautaire lui est redevable de cette somme.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt du 30 mars 2011 d'avoir déclaré l'indivision post-communautaire redevable envers M.

post communautaire au titre du remboursement des échéances de prêt, - fixant à la somme de 1. 124 euros la créance de Madame Anne Marie X...à l'égard de l'indivision post communautaire au titre du paiement

[S] [Y] à l'indivision post-communautaire au titre de la somme reçue suite à la vente du véhicule Suzuki Vitara à la somme de 1.900 € et, au besoin, l'a condamné à payer à l'indivision post-communautaire

post-communautaire à hauteur de 58.125,48 €, - DIRE que Monsieur [S] [H] dispose d’une dette à l’encontre de l’Indivision post-communautaire, à hauteur d’une somme de 15.290 €, - ORDONNER à Monsieur [

X... pour l'acquisition de la maison restent définitivement à sa charge sans qu'il puisse faire valoir de créance de ce chef contre l'indivision post- communautaire, alors, selon le moyen, que, lorsqu'une

annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé qu'elle était tenue d'une indemnité d'un certain montant pour son occupation de l'immeuble, ancien domicile conjugal, dépendant de l'indivision

, * une somme de 381,12 euros, * une somme de 10 671,43 euros, - dit que les créances de Mme [I] à 'rapporter à la communauté ou à l'indivision post-communautaire' (sic) se composent, en l'état, des